La décriminalisation des drogues est annoncée en Colombie-Britannique pour combattre la crise
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir du début de l’année prochaine, la Colombie-Britannique sera la première province du Canada à décriminaliser la possession de petites quantités de drogues illicites pour usage personnel.
Cette décision intervient après que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait demandé une exemption en vertu de la loi fédérale sur les drogues et substances contrôlées, qui fait de la possession de la plupart des substances contrôlées une infraction.
Le 1er novembre, alors que la crise des drogues toxiques s’intensifiait, la province a demandé au gouvernement fédéral de décriminaliser jusqu’à 4,5 grammes de drogues pour usage personnel en C.-B. L’exemption qui a été accordée concerne une plus petite quantité et est cumulative pour toutes les drogues illicites sur la personne.
Les adultes de la Colombie-Britannique qui transportent jusqu’à 2,5 grammes de certaines drogues, y compris des opioïdes, de la cocaïne et de la méthamphétamine, ne seront pas arrêtés ni accusés, et les drogues ne seront pas saisies.
Au lieu de cela, la police fournira des informations sur les services disponibles et, sur demande, une aide pour se connecter à ces services.
L’exemption pour usage personnel s’applique à tous les adultes âgés de 18 ans et plus dans les limites de la juridiction de la Colombie-Britannique, sauf dans les cours d’écoles primaires et secondaires, dans les locaux d’établissements de garde d’enfants autorisés, dans les aéroports et à bord des navires et des hélicoptères de la Garde côtière canadienne.
Elle sera en vigueur à partir du 31 janvier 2023 et expirera le 31 janvier 2026, à moins qu’elle ne soit révoquée ou remplacée par une autre exemption avant cette date.
Santé Canada indique que la province de la Colombie-Britannique utilisera les huit mois précédant le début de l’exemption pour parler aux groupes touchés et former les forces de l’ordre.
La possession en vue du trafic, de la production ou de l’exportation de l’une des drogues énumérées dans l’exemption demeure illégale, quelle que soit la quantité.
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