Ingérence étrangère : Le commissaire aux élections passe en revue
La commissaire aux élections du Canada déclare que son bureau est « saisi » de l’examen des plaintes et des informations concernant les allégations d’ingérence étrangère lors des deux dernières élections fédérales.
« Je suis saisie par l’importance de cette question, ainsi que par la nécessité de rassurer les Canadiens dans ces circonstances exceptionnelles », a déclaré la commissaire aux élections fédérales, Caroline Simard, aux députés du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) jeudi matin, alors que son étude sur l’ingérence étrangère se poursuit.
« Nous avons procédé à un examen rigoureux et approfondi de chaque plainte et de chaque élément d’information qui a été porté à notre attention concernant les allégations d’ingérence étrangère dans les élections générales de 2019 et de 2021 », a déclaré Mme Simard, qui est responsable de l’application des lois électorales fédérales et qui a le pouvoir de porter des accusations en vertu du Code criminel.
« Cet examen est en cours au moment où je vous parle, afin de déterminer s’il y a des preuves tangibles d’actes répréhensibles en vertu de la Loi électorale du Canada », a-t-elle ajouté.
Mme Simard a déclaré aux députés que ce travail est mené « de manière impartiale et indépendante du gouvernement ». Les résultats lui permettront de déterminer si les allégations atteignent le seuil de violation des lois électorales du Canada, mais ne permettraient pas de tirer des conclusions sur la « validité des résultats électoraux dans leur ensemble ou dans une circonscription particulière. »
Les commentaires de M. Simard surviennent au milieu d’un marathon de témoignages à PROC de la part de hauts responsables de la sécurité nationale, des élections et du renseignement étranger, dans le cadre d’une étude de plusieurs mois sur l’ingérence électorale. Cette étude s’est intensifiée au cours des dernières semaines en raison des rapports médiatiques alléguant des efforts chinois pour influencer les résultats des campagnes de 2019 et 2021.
La commissaire a déclaré que des plaintes ont été déposées à son bureau avant et après les reportages du Globe and Mail et de Global News. Dans l’ensemble, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a reçu 158 plaintes concernant 10 situations d’infractions électorales potentielles, et 16 plaintes concernant 13 situations dans la campagne de 2021. M. Simard n’a pas précisé combien de ces plaintes concernaient l’ingérence présumée de Pékin dans les élections.
« Pour des raisons de confidentialité, je ne serai pas en mesure de fournir d’autres détails concernant l’examen en cours, les plaintes ou toute autre information reçue par mon bureau. Comme pour tout organisme d’enquête, la confidentialité est essentielle pour protéger la présomption d’innocence et, bien sûr, pour éviter de compromettre l’intégrité de notre travail », a déclaré Mme Simard, implorant toute personne possédant des informations sur d’éventuels actes répréhensibles en vertu de la Loi électorale du Canada de contacter son bureau.
Aux côtés de Mme Simard, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a déclaré que, bien qu’il encourage les Canadiens à traiter les allégations d’ingérence électorale » avec prudence « , la nouvelle a soulevé des questions très préoccupantes pour la démocratie canadienne et la souveraineté nationale.
« L’ingérence étrangère n’est pas une question partisane. Elle peut viser les élus et les fonctionnaires à tous les niveaux de gouvernement, tous partis confondus… Les Canadiens ont également le droit de savoir que tous les efforts sont déployés pour faire face à la menace d’ingérence étrangère », a déclaré M. Perrault.
« Bien qu’il ne soit pas possible de tracer une ligne droite entre l’influence étrangère et le résultat d’une élection particulière, les actes d’ingérence étrangère attaquent l’équité du processus électoral et doivent être abordés pour protéger notre démocratie. »
Alors que les députés du comité s’apprêtent à voter sur une motion du NPD demandant la tenue d’une enquête publique pour examiner plus en profondeur la question de l’ingérence étrangère, Simard et Perrault ont tous deux déclaré que les informations qu’ils seraient en mesure de fournir lors d’une enquête publique ne seraient pas différentes de ce qu’ils ont dit à PROC jeudi.
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