Projet de loi C-11 : Le ministre Rodriguez et le CRTC discutent des prochaines étapes
Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, promet maintenant que le projet de loi C-11 est adopté, que sa prochaine orientation politique à l’organisme de réglementation chargé de mettre en œuvre les nouvelles règles sera « encore plus claire » que la controversée Loi sur le streaming en ligne ne concerne « que les plateformes . »
« Il s’agit des plateformes, il ne s’agit jamais de l’utilisateur… Il ne s’agit pas des choses que vous ou moi publions en ligne, même si ce que vous publiez en ligne est super cool, est très amusant, nous ne sommes pas intéressés », a déclaré le ministre dans un entrevue avec Vassy Kapelos, diffusée à la période des questions de CTV dimanche.
ouvrant la voie à l’entrée en vigueur des premières réformes de fond de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Cependant, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit d’abord élaborer le cadre réglementaire correspondant, en déterminant comment les nouvelles règles seront appliquées.
Une partie de ce processus verra Rodriguez publier une directive de politique pour éclairer le travail du CRTC. Selon le gouvernement, une première ébauche sera publiée dans la Gazette du Canada, pour que le public, les artistes, les créateurs numériques et les entreprises puissent la lire et donner leur avis. Ce projet sera ensuite mis à jour et republié, en tenant compte de ce qu’ils ont entendu.
Le projet de loi C-11 vise à assurer des plateformes de médias sociaux et des services de diffusion en continu de plus en plus populaires et rentables tels que Netflix, Crave, Spotify, Amazon Prime Video, Disney+ et YouTube et des réglementations comparables aux diffuseurs traditionnels. Le changement de politique s’accompagne d’une exigence pour ces plateformes de dépenser des millions pour investir dans le contenu et les créateurs canadiens.
Alors que le NPD et le Bloc québécois, ainsi que de nombreux acteurs des industries de la musique, du cinéma et de la télévision « CanCon », ont soutenu le projet de loi C-11, des alarmes ont été tirées par des critiques, y compris les conservateurs, que la proposition libérale pourrait avoir des effets d’entraînement pour créateurs de contenu et ce que les utilisateurs quotidiens voient en ligne, en raison de dispositions qui obligeraient les plateformes à promouvoir le contenu canadien.
Les implications potentielles pour le contenu en ligne généré par les utilisateurs sont restées un point d’achoppement clé tout au long de l’étude parlementaire approfondie du projet de loi au cours de l’année dernière, jusqu’au vote final. Avant que le Sénat n’approuve le projet de loi C-11, certains sénateurs ont tenté en vain d’inclure un amendement qui, selon eux, insufflerait une certaine certitude quant à la portée du projet de loi en ce qui concerne le contenu des utilisateurs,
Dans l’interview, Rodriguez a accusé les conservateurs de diffuser de la « désinformation » et d’essayer de « bloquer » le projet de loi. Il a réaffirmé que réglementer ce que les Canadiens publient en ligne n’est « certainement pas l’intention du projet de loi. Ce n’est pas non plus l’impact du projet de loi ».
« Je serai très clair, j’envoie bientôt une directive politique au CRTC, ça va être encore plus clair sur cette politique », a-t-il dit. « Il ne s’agit que des plateformes et de leurs propres obligations. »
LE CRTC S’ENGAGE À NE PAS RÉGLEMENTER LES CRÉATEURS
En plus de la directive d’orientation, des consultations publiques dirigées par le CRTC éclaireront également comment ces nouvelles règles de diffusion en ligne et leur application fonctionneront dans la pratique.
Jeudi soir, la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, a donné une assurance initiale des plans de l’organisme de réglementation avant ce processus, a déclaré que le CRTC prévoyait d’élaborer un cadre réglementaire qui verra tous les acteurs contribuer équitablement, tout en promettant que le CRTC « n’a pas l’intention de réglementer les créateurs du contenu généré par les utilisateurs et de leur contenu. »
« Le système de diffusion garantira que les services de diffusion en ligne apportent une contribution significative au contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leurs histoires et les Canadiens auront accès à une plus grande variété et diversité de contenu », a déclaré Eatrides.
Le président du CRTC a déclaré que maintenant que le projet de loi C-11 est adopté, l’organisme de réglementation est en mesure de commencer « à bâtir le système de radiodiffusion de l’avenir ».
« Nous partagerons notre plan détaillé et lancerons les premières consultations publiques sous peu. Nous adapterons notre approche à la lumière de toute future orientation politique. L’opinion de tous les Canadiens sera importante à chaque étape », lit-on dans la déclaration du président du CRTC, invitant les deux diffuseurs et services de streaming pour fournir des commentaires.
Jeudi, les intervenants pour et contre les modifications de la Loi sur la radiodiffusion ont indiqué leur intention de participer aux prochaines consultations réglementaires, notant que la loi recevant la sanction royale n’était pas la fin de l’histoire.
Les groupes représentant les créateurs numériques disent qu’ils feront pression pour des protections concrètes du contenu des utilisateurs, tandis que ceux qui soutiennent le projet de loi disent qu’ils veulent toujours voir des assurances que le cadre réglementaire créé n’instaurera pas un système à deux niveaux avec les diffuseurs traditionnels et les géants étrangers du streaming. soumis à des normes différentes.