Le Programme canadien de soutien aux victimes de blessures par vaccins : 400 demandes depuis le lancement, moins de cinq approuvées
Le programme national canadien d’indemnisation des victimes de vaccins a publié de nouveaux chiffres révélant combien de Canadiens ont signalé des effets indésirables graves d’un vaccin COVID-19 autorisé par Santé Canada et ont demandé une indemnisation.
Le Programme de soutien aux victimes de blessures causées par des vaccins a été annoncé pour la première fois en décembre 2020 et . Bien que les réactions graves aux vaccins soient extrêmement rares — moins d’une sur un million, selon l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) — elles se sont produites.
Depuis son lancement en juin jusqu’au 30 novembre 2021, le programme a reçu 400 réclamations pour des blessures liées au vaccin COVID-19, et moins de cinq ont été approuvées.
Selon les chiffres publiés jeudi, 387 de ces demandes ont été assignées à un gestionnaire de cas et 64 sont inadmissibles, ce qui signifie qu’elles ne répondent pas aux critères d’admissibilité ou qu’elles ne peuvent pas avancer dans le processus en raison d’informations incomplètes, tandis que 323 ont été jugées admissibles.
Pour ce qui est de ce qui constitue une blessure grave ou permanente, l’ASPC indique que les patients doivent avoir subi » des blessures qui mettent la vie en danger ou la modifient, qui peuvent nécessiter une hospitalisation en personne ou une prolongation d’une hospitalisation existante, et qui entraînent une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, ou dont l’issue est une malformation congénitale ou la mort. «
De plus, les personnes déposant une demande devaient avoir subi cette blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin COVID-19 au Canada le 8 décembre 2020 ou après.
Parmi les demandes recevables, 127 sont en attente d’un examen médical préliminaire par un médecin afin de déterminer si des dossiers médicaux supplémentaires sont nécessaires, et 196 demandes ont vu leur examen médical préliminaire terminé.
Dans les cas où l’examen médical est terminé, un médecin procède alors à la collecte de dossiers médicaux supplémentaires, comme c’est le cas actuellement pour 189 demandes.
Le programme note qu’il s’agit de « l’étape la plus longue » du processus de règlement des sinistres, car les demandeurs sont d’abord contactés pour donner leur consentement à l’obtention de ces dossiers médicaux auprès de leurs prestataires de soins de santé. Ensuite, chaque prestataire de soins de santé est contacté individuellement pour obtenir les dossiers pertinents.
Parmi ces demandes, cinq sont considérées comme complètes et attendent d’être examinées par le Medical Review Board. Selon l’ASPC, le comité est composé de médecins ayant une expérience pertinente qui détermineront s’il y a un lien entre la blessure et le vaccin
.
Le programme, qui est administré par RCGT Consulting au nom de l’ASPC, indique que moins de cinq demandes ont été évaluées et approuvées par le Medical Review Board.
Cependant, selon les circonstances, l’ASPC a noté que le Medical Review Board peut décider que plus d’information ou de temps est nécessaire pour évaluer correctement certaines demandes.
Si un lien probable entre la blessure et le vaccin est établi, le programme précise que le montant de l’aide financière fournie sera déterminé au cas par cas, mais que l’indemnisation sera rétroactive à la date de la blessure ou du décès.
Pour des raisons de confidentialité, l’ASPC indique que le montant de l’indemnisation versée aux Canadiens ne sera pas divulgué avant qu’un « nombre suffisant de cas garantisse l’anonymat des demandeurs. »
L’ASPC a déclaré qu’elle fournira une mise à jour de ces chiffres d’ici le 1er juin 2022.
En date du 3 décembre, il y a eu 28 825 rapports d’événements indésirables au Canada à la suite de l’immunisation par un vaccin COVID-19, ce qui représente 0,047 % de toutes les doses administrées. Parmi ceux-ci, 6 581 ont été considérés comme graves, ce qui représente 0,011 pour cent de toutes les doses administrées.
Selon , le Canada a administré 63 882 150 doses de vaccin en date de mercredi soir et plus de 80 % de la population admissible – les personnes âgées de cinq ans et plus – sont entièrement vaccinées.