Le chef des élections étudie les moyens d’agir sur les groupes haineux
OTTAWA — Le directeur général des élections du Canada s’apprête à prendre des mesures pour empêcher les groupes haineux d’obtenir des allégements fiscaux et des listes de noms et d’adresses d’électeurs en s’enregistrant comme partis politiques.
Le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a déclaré aux députés qu’il s’apprêtait à proposer des mesures de protection pour empêcher les extrémistes d’avoir accès aux avantages, y compris le temps d’antenne, destinés aux partis politiques.
Dominic LeBlanc, le ministre responsable d’Elections Canada, a demandé à Perrault l’année dernière d’examiner la question après qu’il soit apparu que des groupes faisant la promotion du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie pouvaient avoir accès à ces avantages.
M. LeBlanc a écrit à M. Perrault pour lui faire part de son inquiétude quant à l' »espace » dans les règles actuelles permettant aux « groupes haineux d’accéder à des avantages destinés à une activité politique légitime dans le but exprès de diffuser des messages de haine ».
Les cabinets des ministres sont particulièrement préoccupés par le fait de donner aux groupes haineux les noms et adresses des Canadiens racialisés, de peur qu’ils ne soient ciblés.
Lors d’une récente réunion du comité de procédure de la Chambre des communes, le député libéral Ryan Turnbull a interrogé le chef des élections sur la possibilité que les groupes haineux obtiennent un « accès privilégié » en vertu des règles électorales.
M. Perrault a répondu qu’il était personnellement « préoccupant » que « les groupes haineux ne puissent pas utiliser les privilèges accordés par la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu – qu’il s’agisse de listes électorales, d’accès à des plateformes spéciales, de temps d’antenne ou de crédits d’impôt ».
Il a dit qu’il prévoyait de faire des recommandations le mois prochain pour remédier à cette situation, y compris éventuellement un seuil plus élevé pour l’enregistrement d’un parti politique, dans un rapport au Parlement sur l’élection.
Perrault n’a pas donné de détails sur les mesures spécifiques que le rapport pourrait inclure car il doit d’abord être soumis au Parlement.
Le rapport devrait également aborder les moyens de faciliter le vote dans les régions éloignées et dans les réserves des Premières Nations, après qu’il soit apparu que plusieurs communautés indigènes n’avaient pas accès aux bureaux de vote lors des élections.
Le Parti nationaliste canadien, un groupe d’extrême droite favorable à un État dominé par les Canadiens de descendance européenne, a été enregistré comme parti politique au Canada en 2019.
Cela signifie que le groupe, qui demande également que le financement public soit révoqué pour les défilés de la Fierté, pourrait émettre des remboursements d’impôt pour les dons à sa cause et accéder au nom et à l’adresse du domicile de chaque électeur inscrit au Canada.
Un groupe qui souhaite s’enregistrer comme parti politique fédéral doit présenter une demande au directeur général des élections. La demande doit comprendre les noms, adresses et signatures de 250 électeurs qui déclarent être membres du parti et appuyer son enregistrement.
Elle doit également inclure le « but fondamental » du parti, ainsi que sa politique de protection des renseignements personnels, entre autres.
Bernie Farber, président du Canadian Anti-Hate Network, a déclaré que « nos règlements électoraux permettraient même aux éléments néo-nazis les plus sévères du Canada de devenir des partis politiques légitimes avec seulement quelques centaines de signatures. »
« Une fois le statut obtenu, ces dangereux extrémistes recevraient des listes électorales complètes, donnant les informations personnelles de chaque électeur canadien, mettant en danger potentiel les antiracistes, les travailleurs des droits de l’homme et des droits civils, les politiciens, les journalistes et bien d’autres », a-t-il ajouté.
« Ceux qui pourraient vouloir faire du mal ont maintenant accès à ce dont ils ont besoin ».
Ce reportage de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 2 mars 2022.