La querelle de Rogers montre les problèmes liés à la réglementation canadienne : les experts
Les experts en gouvernance d’entreprise affirment que la querelle du conseil d’administration de Rogers Communications Inc. a mis en évidence les lacunes de la réglementation canadienne des entreprises.
Richard Leblanc, professeur de gouvernance à l’Université York, affirme que des règles dépassées, tant au niveau provincial que fédéral, permettent des pratiques commerciales non démocratiques.
Il affirme qu’une décision rendue vendredi par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, selon laquelle Edward Rogers, en tant que chef du trust familial Rogers, pouvait remplacer les administrateurs sans tenir d’assemblée des actionnaires, n’est possible que parce que la province est une exception qui n’a pas mis à jour ses règlements sur la question.
Selon M. Leblanc, la structure d’actions à double classe utilisée par Rogers et de nombreuses autres grandes sociétés au Canada, qui donne à certaines actions plus de droits de vote qu’à d’autres, est également problématique et devrait être assortie de clauses de temporisation ou de contrôles de gouvernance interne plus stricts.
Randall Morck, professeur de commerce à l’Université de l’Alberta, affirme que les structures à deux classes ont leur utilité, surtout dans le monde de la haute technologie qui évolue rapidement et où le fondateur d’une entreprise peut avoir des connaissances spécialisées, mais qu’elles deviennent plus problématiques lorsqu’elles sont transmises à la deuxième ou troisième génération.
Selon lui, l’affaire Rogers met également en lumière les problèmes liés à l’utilisation des trusts familiaux, qui, selon lui, sont un moyen pour les personnes très riches de réduire les droits de succession.
Ce reportage de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 7 novembre 2021.