La plus haute juridiction du Royaume-Uni se prononce contre les passeports non sexistes
LONDRES — Un activiste britannique a perdu son procès devant la plus haute cour du Royaume-Uni, mercredi, contre la politique du gouvernement qui n’autorise pas les passeports non sexistes.
Christie Elan-Cane a porté l’affaire devant la Cour suprême, arguant que l’obligation pour les demandeurs de passeport d’indiquer s’ils sont de sexe masculin ou féminin enfreint les lois sur les droits de l’homme.
Elan-Cane, qui a passé des années à faire campagne pour la reconnaissance légale et sociale des Britanniques qui s’identifient comme non-binaires, a déclaré qu’il devrait y avoir une option « X » pour les demandeurs qui s’identifient comme n’étant ni strictement féminin ni strictement masculin.
Un panel de juges a unanimement rejeté l’appel, déclarant que le sexe des demandeurs de passeport est « un détail biographique qui peut être utilisé pour confirmer leur identité en le vérifiant par rapport aux certificats de naissance, d’adoption ou de reconnaissance de genre fournis et autres documents officiels. »
« C’est donc le sexe reconnu à des fins juridiques et enregistré dans ces documents qui est pertinent », a déclaré le président de la Cour suprême Robert Reed.
Reed a déclaré qu’aucune loi du Royaume-Uni ne reconnaît une catégorie non genrée, et autoriser le changement de passeport laisserait le gouvernement sans approche cohérente de la question.
Certains pays, dont les États-Unis, le Canada et le Danemark, délivrent ou prévoient de délivrer des passeports avec des marqueurs de genre non-binaire en reconnaissance des droits des citoyens non-conformes au genre.
Elan-Cane a déclaré que le Royaume-Uni était « du mauvais côté de l’histoire » et que l’affaire serait portée devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en France.