Enquête sur le « convoi de la liberté » de la loi sur les urgences : 5 choses à savoir
L’enquête sur le recours sans précédent du gouvernement fédéral à la loi sur les urgences lors des manifestations du « Freedom Convoy » l’hiver dernier commencera les audiences publiques jeudi.
Voici cinq choses à savoir à ce sujet :
1. Un juge de longue date dirige la commission
Le premier ministre Justin Trudeau a nommé le juge Paul Rouleau de la Cour d’appel de l’Ontario au poste de commissaire de l’enquête. M. Rouleau et son équipe dirigeront les témoignages et présenteront leurs conclusions dans un rapport. La commission est un processus distinct du comité parlementaire spécial multipartite qui examine également la décision du gouvernement.
2. L’enquête examinera les raisons pour lesquelles le gouvernement a eu recours à la loi.
L’objectif de la commission est d’examiner les circonstances qui ont conduit à la déclaration de l’urgence, et les mesures prises pour y faire face. Il s’agira notamment d’examiner l’évolution des manifestations des convois, l’impact du financement et de la désinformation, l’impact économique des blocages, ainsi que les efforts de la police et des autres agences avant et après la déclaration.
3. Les organisateurs et la police ont obtenu le statut d’observateur à part entière
Au cours de l’été, les individus et les groupes ont pu demander la qualité pour agir dans le cadre de l’enquête, et Rouleau a établi la liste finale. Le gouvernement fédéral, les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan et les villes d’Ottawa et de Windsor, en Ontario, ont qualité pour agir, tout comme le Service de police d’Ottawa, la Fédération nationale des policiers et un groupe de 10 organisateurs de convois, dont Tamara Lich, Tom Marazzo et Chris Barber.
La qualité pour agir signifie que ces groupes et leurs avocats seront informés à l’avance de l’information qui sera soumise en preuve, ainsi que de certains privilèges, comme la possibilité de suggérer ou de contre-interroger des témoins.
4. Les audiences dureront six semaines et coûteront probablement des millions.
Les audiences publiques de la commission devraient durer six semaines et se terminer le 25 novembre. On ne sait pas encore combien cela coûtera, mais cela devrait se chiffrer en millions. Par exemple, l’enquête publique conjointe fédérale-provinciale sur la fusillade d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse a coûté plus de 25,6 millions de dollars jusqu’à présent, et elle n’a pas encore produit de rapport final. Cependant, cette enquête a tenu des audiences qui ont duré plus de six mois.
5. Le rapport final est attendu plus d’un an après que la loi ait été invoquée.
Le choix du gouvernement libéral de déclarer une urgence en vertu de la loi pour la première fois de l’histoire, le 14 février, a donné à la police des pouvoirs temporaires extraordinaires pour évacuer les gens du centre-ville d’Ottawa et a ordonné aux banques de geler les comptes de certaines des personnes concernées. La Loi sur les urgences exige du gouvernement qu’il lance une enquête dans les 60 jours suivant la révocation de la déclaration d’urgence, ce qui a été fait le 23 février. La commission doit remettre un rapport final au Parlement d’ici le 20 février 2023.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 10 octobre 2022.