Budget fédéral 2023 : milliards de nouvelles dépenses, déficit de 40,1 milliards de dollars
Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement dévoile des dépenses déficitaires continues ciblées sur le portefeuille des Canadiens, les soins de santé publics et l’économie propre.
Le déficit fédéral devrait atteindre 40,1 milliards de dollars en 2023-2024, soit près de 10 milliards de dollars de plus que prévu dans l’aperçu économique de l’automne dernier. Un ralentissement de l’économie et de nouvelles dépenses libérales sont à l’origine de cette augmentation.
Des mesures d’abordabilité pour les Canadiens à faible revenu au financement de la prochaine phase d’un programme national de soins dentaires, en passant par le bricolage fiscal et une série d’incitatifs pour les technologies vertes, le budget fédéral de mardi décrit le plan des libéraux de « faire de grandes choses » tout en regardant vers le bas une récession potentielle.
Le budget de la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland décrit comment les libéraux prévoient dépenser près de 70 milliards de dollars de plus d’ici 2027-2028, dont 59,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, tout en compensant cela par près de 25 milliards de dollars de réductions et d’économies .
Le budget – intitulé « Un plan conçu au Canada » – montre que le déficit fédéral devrait atteindre 43 milliards de dollars pour cet exercice, et Freeland ne prévoit plus que les coffres fédéraux pourraient être de nouveau dans le noir d’ici 2027-2028.
Au lieu de cela, le déficit devrait diminuer progressivement au cours des cinq prochaines années, mais se situer toujours à 14 milliards de dollars en 2027-28.
« Le budget 2023 arrive à un moment important pour notre pays et à un moment important pour le monde. À court terme, nous devons faire face à un ralentissement de l’économie mondiale, à des taux d’intérêt élevés partout dans le monde et à une inflation encore trop élevée. « , écrit Freeland dans l’avant-propos du budget, dont les 255 pages ont été déposées à la Chambre des communes mardi.
S’adressant aux journalistes à l’intérieur du huis clos du budget, Freeland a reconnu que certaines initiatives étaient « coûteuses », mais a déclaré qu’elle était prête à « affronter » quiconque remet en question la nécessité des dépenses décrites mardi.
Présentant le budget de 2023 comme un plan pour renforcer la classe moyenne, soutenir une économie abordable et générer un avenir sain, les libéraux le présentent comme un plan sur le choix de la façon de faire avancer la croissance, sans exacerber l’inflation.
Avec l’état de l’économie toujours précaire et l’élimination du déficit pour l’instant, les libéraux continuent de s’en tenir au ratio de la dette au PIB du Canada comme principal garde-fou budgétaire.
« La restriction budgétaire, je suppose, signifie différentes choses pour différentes personnes. Nous sommes toujours très dans le rouge dans ce budget », a déclaré Fred O’Riordon, le responsable national de la politique fiscale chez EY, à actualitescanada.
ABORDABILITE ET MESURES SANITAIRES, FRAIS DE VOYAGE
Comme annoncé avant la publication du budget, le gouvernement fédéral instaure une « remise sur l’épicerie » unique qui coûtera 2,5 milliards de dollars pour aider 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste à payer leurs factures.
N’ayant pas à être dépensé à l’épicerie, le remboursement est offert dans le cadre du système de crédit d’impôt pour la TPS et permettrait aux couples admissibles avec deux enfants de recevoir un paiement pouvant atteindre 467 $. Une personne âgée recevrait 225 $, tandis qu’une personne seule recevrait 234 $.
Le budget comprend également l’engagement du gouvernement fédéral à dépenser 46,2 milliards de dollars de plus que ce qui était précédemment prévu pour les soins de santé, comme convenu dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires en échange d’améliorations marquées des soins et de l’accès aux patients.
Répondre à un besoin prescrit par l’accord de confiance et d’approvisionnement entre les libéraux et les néo-démocrates – bien que maintenant avec un prix plus élevé que celui initialement facturé – le budget comprend 13 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars en cours pour mettre en œuvre le «Régime canadien de soins dentaires» plus officiel pour voir admissibilité élargie au-delà des enfants de moins de 12 ans.
En lien avec l’élargissement de la couverture, le gouvernement prévoit également de dépenser 250 millions de dollars sur trois ans pour créer un « fonds d’accès à la santé bucco-dentaire » afin de combler les lacunes d’accès pour les populations vulnérables et celles qui vivent dans des communautés rurales et éloignées.
Quelques autres mesures axées sur la santé sont soulignées dans ce budget, notamment :
- 45,9 millions de dollars sur quatre ans pour élargir une initiative du budget de 2022 qui offrait une augmentation de 50 % de l’exonération maximale des prêts d’études canadiens pour les médecins et les infirmières travaillant dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies;
- 158,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement de la nouvelle ligne téléphonique de prévention du suicide 988 défendue par un député conservateur; et
- 359,2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la crise des opioïdes en renouvelant la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
Dans le budget, les libéraux évoquent une série de nouvelles mesures axées sur les voyageurs aériens, notamment le renforcement des obligations d’indemnisation des compagnies aériennes et l’octroi à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour accélérer les délais de traitement et renforcer mesures de sécurité.
Cependant, enfoui dans les informations fiscales supplémentaires, il semble que les voyageurs vont payer par une augmentation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Par exemple, les passagers aériens sur un vol intérieur aller-retour paieront 19,87 $, contre 14,96 $ actuellement, et sur les vols internationaux, le tarif passera de 25,91 $ à 34,42 $. Cette charge de sécurité a augmenté pour la dernière fois en 2010.
Il convient de noter que le mot «médicaments» n’apparaît pas une seule fois dans le document, et il n’y a pas grand-chose de nouveau dans ce budget en ce qui concerne les nouvelles mesures en matière de logement, à part mentionner les efforts existants ou en cours et allouer 4 milliards de dollars de plus à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. « pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique élaborée conjointement. »
ALLÉGEMENT PAR DES MODIFICATIONS FISCALES ET POLITIQUE
Sans puiser davantage dans les poches des contribuables pour financer les mesures d’allègement du coût de la vie, le budget fédéral de 2023 propose un certain nombre d’efforts politiques et de bricolage fiscal visant à offrir aux Canadiens et aux entreprises un allégement par d’autres moyens.
Cela comprend la répression des frais de consommation cachés ou inattendus appelés « frais indésirables » qui gonflent le coût global d’un produit ou d’un service, en partenariat avec les organismes de réglementation et les gouvernements provinciaux. Par cette mesure, les libéraux disent qu’ils s’attaqueront aux frais d’itinérance des télécommunications, aux frais liés aux événements et aux concerts, aux frais de bagages excessifs et aux frais d’expédition injustifiés.
Dans une victoire pour le lobby de la bière, du vin et des spiritueux, les libéraux proposent de plafonner temporairement l’augmentation prévue le 1er avril du droit d’accise sur l’alcool à 2 %, au lieu de l’augmentation prévue de 6 %. Cette décision restera en vigueur pendant un an.
Le gouvernement fédéral dit qu’il modifiera également le Code criminel pour éradiquer les prêts prédateurs qui ciblent les Canadiens dans des situations financières périlleuses avec des prêts à taux d’intérêt élevés, en abaissant le montant des intérêts qui peuvent légalement être facturés à 35 %.
Pour les petites entreprises, ce budget annonce qu’après quelques travaux, le gouvernement fédéral a conclu des accords avec Visa et MasterCard pour réduire les frais de transaction par carte de crédit, ce qui a permis à plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit de voir leurs frais d’interchange réduits jusqu’à 27 pour cent. Cette décision devrait permettre aux boutiques familiales éligibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.
Il y a quelques changements de politique visant également les étudiants, notamment l’augmentation de la limite du prêt étudiant canadien sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études et la suppression de l’exigence pour les étudiants adultes de se soumettre à une enquête de crédit pour être admissible aux prêts et bourses d’études fédéraux.
Dans une paire de déménagements qui jusqu’à présent n’ont pas de prix mais qui sont destinés à faciliter un peu la vie quotidienne, le budget comprend également :
- Un engagement politique à inculquer « le droit à la réparation », ce qui rend plus abordable pour les Canadiens de réparer plutôt que de remplacer leurs appareils électroménagers et électroniques ; et
- Prévoit d’explorer l’imposition d’un port de chargement USB standard pour les téléphones portables, les ordinateurs portables et autres appareils électroniques.
ÉCONOMIE PROPRE ET INCITATIONS COMMERCIALES
La pièce maîtresse du budget de mardi était sans doute le chapitre sur la stimulation de la croissance économique dans les secteurs de l’énergie propre au Canada, grâce à des crédits d’impôt à l’investissement, à un financement stratégique à faible coût et à des programmes ciblés pour stimuler la croissance des minéraux essentiels et d’autres secteurs clés tels que les véhicules électriques.
Cette partie du plan de dépenses fédéral comprend :
- Un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans l’électricité propre pour les investissements dans des systèmes de production d’électricité non émetteurs et dans le stockage ou le transport d’électricité, au coût de 6,3 milliards de dollars sur 4 ans;
- Un crédit d’impôt remboursable pour la fabrication de technologies propres égal à 30 % du coût des investissements dans la machinerie utilisée pour fabriquer ou transformer des technologies propres, au coût de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans;
- Un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre signalé pour la première fois dans la mise à jour de l’automne 2022, avec un soutien allant de 15 à 40 % des coûts de projet éligibles ; et
- Au moins 20 milliards de dollars provenant de la Banque de l’infrastructure du Canada pour soutenir la construction d’importants projets d’électricité propre et d’infrastructures de croissance propre.
« Au cours des mois et des années à venir, nous devons saisir les occasions remarquables pour le Canada que présentent deux changements fondamentaux dans l’économie mondiale : la course pour bâtir les économies propres du 21e siècle et les efforts accélérés de nos alliés pour soutenir leur économiques en construisant leurs chaînes d’approvisionnement essentielles à travers des démocraties comme la nôtre », lit-on dans l’avant-propos de Freeland.
S’adressant aux journalistes, Freeland a déclaré que le gouvernement fédéral considérait son approche du changement climatique et de la croissance propre comme une pyramide, avec le prix du carbone à la base, suivi des nouvelles incitations fiscales, du financement concessionnel et du soutien « sur mesure » pour certains projets à le sommet.
Dans l’ensemble, le gouvernement devrait dépenser 80 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour des initiatives axées sur l’économie propre.
PROTÉGER LES COMMUNAUTÉS DE LA DIASPORA, LES ATHLÈTES
Le budget comprend également des éléments moins importants indiquant que les libéraux cherchent à régler certaines des histoires pressantes qui préoccupent les Canadiens depuis le dernier budget : ingérence étrangère, abus dans le sport et augmentation de la haine en ligne.
Au cours des trois prochaines années, les libéraux prévoient dépenser 48,9 millions de dollars pour protéger les communautés de la diaspora ainsi que les Canadiens contre les tentatives d’États étrangers d’interférer, de menacer et d’influencer secrètement des individus ou des institutions.
Cet argent ira à la GRC pour renforcer ses protections pour ceux qui sont victimes de harcèlement et d’intimidation, accroître sa capacité d’enquête et s’engager de manière plus proactive auprès des communautés ciblées.
Un montant supplémentaire de 13,5 millions de dollars sera dépensé sur cinq ans, puis 3,1 millions de dollars les années suivantes pour voir Sécurité publique Canada établir un « Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère ».
Le budget promet également 13,8 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien pour s’assurer que les institutions sportives canadiennes sont responsables du traitement des athlètes et pour soutenir un système sportif qui favorise la sécurité et le bien-être.
Alors que la législation sur les méfaits en ligne est encore en cours d’élaboration, les libéraux déploieront un nouveau «plan d’action pour combattre la haine» qui s’accompagnera d’une augmentation de 49,5 millions de dollars dans les coffres de Sécurité publique Canada pour lui permettre d’accroître sa capacité à répondre à «l’évolution besoins de sécurité des communautés ».
TROUVER DES ÉPARGNES, ANCRE FISCALE
Pour compenser certaines des dépenses, le budget fédéral de 2023 comprend de nouvelles façons dont le gouvernement cherche à réduire et à générerrevenu.
Cela comprend le « recentrage des dépenses gouvernementales » en réduisant de 15 % les dépenses de consultation, de services professionnels et de voyages, ce qui se traduira par des économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, puis de 1,7 milliard de dollars par la suite.
De plus, le budget propose une réduction de 3 % des dépenses des ministères et organismes d’ici 2026-2027, ce qui rapportera environ 7 milliards de dollars en fonds fédéraux inutilisés.
Les libéraux promettent que ce resserrement des cordons de la bourse fédérale n’aura pas d’incidence sur la prestation de services aux Canadiens ni sur les Forces armées canadiennes, bien que les sociétés d’État soient invitées à rechercher des réductions de dépenses similaires qui, selon les libéraux, pourraient entraîner des économies de 1,5 milliard de dollars.
Au total, ces mesures devraient permettre d’économiser 15,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
S’attaquant aux contribuables les plus riches dans le cadre d’une initiative qui générera des revenus de 3 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2024, les libéraux apporteront des modifications législatives pour augmenter l’impôt minimum de remplacement, ou taux d’IMR, de 15 % à 20,5 % et « davantage limiter l’utilisation excessive des préférences fiscales. »
En plus des nouvelles annonces, le document économique massif offre également une image complète mise à jour de l’état des finances du pays qui brosse un tableau moins rose que l’énoncé économique de l’automne, plus proche des projections à la baisse proposées en novembre 2022.
Alors que l’économie ralentit, ce qui entraîne une croissance moindre du PIB, le gouvernement prévoit un atterrissage économique en douceur avec un marché du travail solide et 830 000 Canadiens de plus qu’avant la pandémie.
Freeland a déclaré mardi que le ratio de la dette au PIB du Canada est toujours le plus bas du G7.
La dette du Canada en pourcentage du PIB devrait s’établir à 42,4 % en 2022-2023, en hausse par rapport au chiffre de la mise à jour budgétaire de l’automne, et elle devrait encore augmenter, oscillant autour de 43 % au cours des deux prochains exercices avant de diminuer.
La dette globale du pays devrait atteindre 1,31 billion de dollars au cours des cinq prochaines années, et avec des taux d’intérêt toujours élevés, le gouvernement fédéral devrait payer 43,9 milliards de dollars l’année prochaine uniquement pour le service de la dette du Canada.
LES PARTIS D’OPPOSITION, LES PARTIES PRENANTES RÉAGISSENT
Comme c’est le cas immédiatement après le dépôt de tout budget, la réaction a été rapide mardi.
Sur la Colline du Parlement, les partis d’opposition ont offert leur point de vue sur ce que Freeland a présenté.
« Je suis vraiment fier que nous ayons pu forcer ce gouvernement à étendre les soins dentaires, cela va faire économiser de l’argent aux familles… C’est la plus grande expansion de notre système de santé depuis une génération », a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. « Nous sommes également fiers d’avoir forcé ce gouvernement à faire économiser de l’argent aux gens, à remettre plus d’argent dans leurs poches avec le remboursement de la TPS… Et… pour la toute première fois, nous sommes en mesure de lier les investissements gouvernementaux à de bons salaires. »
Avant le budget, le chef conservateur Pierre Poilievre avait voulu que le budget réduise les impôts et les dépenses, mais après avoir vu ce qui a été présenté, il a déclaré que son caucus voterait contre la « bonanza » de nouvelles « dépenses inflationnistes ».
« Le budget d’aujourd’hui… est une attaque frontale contre les chèques de paie des travailleurs canadiens », a déclaré Poilievre. « Ils ont jeté de l’huile sur le feu de l’inflation. Ce sont les personnes à faible revenu de la classe ouvrière qui souffriront le plus de ce déficit coûteux et inflationniste des libéraux. »
À travers des déclarations et des communiqués qui ont afflué dans les boîtes de réception des journalistes, des groupes de l’industrie ont offert leurs points de vue.
Le Congrès du travail du Canada a déclaré que le budget comprend des progrès pour les travailleurs et donne suite aux principaux engagements envers le NPD, mais « ne fait qu’effleurer la surface » d’autres crises urgentes.
« La décision du gouvernement de lier des conditions aux crédits d’impôt pour s’assurer que les investissements dans l’énergie propre créent de bons emplois est positive », a déclaré la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske. « La crise de l’abordabilité signifie que des programmes publics comme l’assurance-médicaments universelle et l’assurance-emploi sont plus critiques que jamais. Il est décevant que le gouvernement fédéral continue de résister aux appels à mettre en œuvre un programme d’assurance-médicaments complet et à corriger notre système d’assurance-emploi inadéquat.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a déclaré que le budget avait manqué une occasion de s’attaquer à la dette des petites entreprises après la pandémie et aux pressions sur les coûts, bien que la réduction des frais de carte de crédit ait été une victoire.
« Bien que la FCEI soit heureuse que le gouvernement plafonne la hausse des droits d’accise sur la bière (et) les spiritueux… nous continuerons de faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette fin à ces augmentations automatiques des taxes. Malheureusement, le gouvernement a raté une autre occasion de geler la prochaine hausse de la taxe sur le carbone sur le 1er avril, mettant davantage de pressions sur les coûts des petites entreprises », a déclaré le président de la FCEI, Kelly.
Et, la Chambre de commerce du Canada a envoyé un coup de semonce clair avec sa déclaration, disant clairement qu’elle « ne comblera pas » l’écart de croissance économique du Canada.
« Aujourd’hui a été l’occasion d’établir un plan de croissance clair. Bien qu’il y ait des points positifs, nous manquons toujours d’une stratégie coordonnée pour générer cette croissance économique à long terme », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre, Perrin Beatty.