Une mauvaise critique de Google fait l’objet d’une affaire de diffamation en Colombie-Britannique
Un juge de la Colombie-Britannique a décidé de laisser un jury décider si une seule critique négative en ligne d’un cabinet dentaire constituait une diffamation, rejetant ainsi une demande de rejet du procès.
Dans une décision mise en ligne la semaine dernière, le juge Gordon S. Funt a exposé les raisons pour lesquelles il a laissé l’affaire suivre son cours.
La plainte civile a été déposée par Smiley Kids Dental et le Dr. Edward Chin et concerne un avis publié sur Google en 2020.
« Le Dr Chin a eu un service client horrible et a traité notre enfant avec (zéro) soin. Très peu impressionné », peut-on y lire.
Les défendeurs, William Huang et Sophia Nim, ont demandé que l’affaire soit rejetée en vertu de la règle civile 9-5 de la Cour suprême, qui permet au tribunal de rejeter tout ou partie d’une demande qui n’a aucune chance raisonnable d’aboutir.
À ce stade de la procédure, a expliqué M. Funt, il s’agissait seulement de décider si la déclaration était « susceptible d’être diffamatoire » et non si elle l’était effectivement.
« Si le test est rempli, alors les demandes doivent être rejetées. On ne peut pas dire que la demande des plaignants est vouée à l’échec », a-t-il écrit.
Funt a expliqué que la diffamation est définie en droit comme des mots publiés qui ont un impact négatif sur la réputation d’une personne ou qui exposent quelqu’un à « la haine, au mépris ou au ridicule. »
Les défendeurs ont fait valoir que la critique n’était pas diffamatoire parce que « les critiques négatives pour presque toutes les entreprises sont courantes » et que le message en question était « court, vague, subjectif et n’évoquait pas un problème permanent », selon la décision.
Le test, a expliqué Funt, exige que le tribunal décide comment une « personne raisonnable et bien pensante » interpréterait les mots. Le fait que Chin ait été nommé et que le service clientèle du cabinet dentaire ait été dénigré suffisait à satisfaire ce critère, a-t-il jugé.
« À mon avis, une personne raisonnable et bien pensante ne considérerait pas l’affichage comme étant stupide, vague, vide ou faisant simplement partie de la grossièreté et de la mièvrerie que l’on voit fréquemment sur Internet », a écrit M. Funt, ajoutant que la critique pourrait entraîner une perception négative du cabinet parmi les clients potentiels.
La décision n’a pas donné de détails sur les dommages et intérêts demandés. Bien que l’affaire puisse encore être réglée à l’amiable, la décision de M. Funt indique que « la sagesse collective d’un jury est particulièrement bien adaptée pour prendre cette décision. »