Trudeau dévoile des plans de soins dentaires, de location et de TPS soutenus par le NPD
Dévoilant comment les libéraux entendent agir sur les questions d’abordabilité, le premier ministre Justin Trudeau promet de déposer un projet de loi pour mettre en œuvre la première phase d’un régime national de soins dentaires, un complément à une allocation de logement pour les locataires et un doublement du remboursement fédéral de la TPS , au début de la session d’automne du Parlement.
Mardi au Nouveau-Brunswick, au milieu d’une retraite du caucus libéral, le premier ministre a dévoilé les détails d’un plan en trois volets destiné aux familles à revenu faible à modeste, après que l’annonce a été reportée la semaine dernière en raison du décès de la reine Elizabeth II.
Le respect de ces engagements satisfait les éléments de l’accord de confiance et d’approvisionnement du gouvernement avec les néo-démocrates qui devaient être conclus d’ici la fin de l’année, et fournit au gouvernement – sous la pression de répondre aux préoccupations des Canadiens en matière d’abordabilité – quelque chose à signaler à l’approche de la saison politique d’automne.
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, devrait parler de ce plan lors d’une conférence de presse plus tard cet après-midi.
La semaine dernière, lors d’une réunion avec son caucus, Singh a signalé que le NPD avait fait pression dans les coulisses pour voir ces mesures mises en œuvre, disant aux journalistes que son parti prévoyait de « forcer » l’action sur les soins dentaires, d’obtenir plus d’aide aux gens et le logement .
SOINS DENTAIRES CIBLÉS POUR DEC. 1
Trudeau a publié mardi de plus amples informations sur la première phase promise d’un régime national de soins dentaires, axé sur la couverture des enfants de moins de 12 ans dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $.
Au lieu d’être prêts à déployer un programme national complet de soins dentaires, les libéraux vont de l’avant avec ce qui équivaut essentiellement à une mesure provisoire pour respecter leur engagement de s’assurer que les enfants admissibles de moins de 12 ans reçoivent les soins dentaires dont ils ont besoin, avant la fin de 2022.
Pour ce programme – que le gouvernement appelle la « Prestation dentaire canadienne » – Trudeau a déclaré que la date de mise en œuvre « cible » du gouvernement est le 1er décembre, en attendant l’adoption d’une loi par le Parlement et la sanction royale.
La première phase des soins dentaires fournira aux parents ou tuteurs éligibles des « paiements directs, initiaux et non imposables pour couvrir les frais dentaires ».
Selon le gouvernement, cette prestation fournirait des paiements allant jusqu’à 650 $ par enfant par année pour les familles à faible revenu.
Pour avoir accès à la prestation, les parents ou tuteurs doivent présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et attester que :
- Leur enfant n’a pas accès à une couverture privée de soins dentaires;
- Ils auront à leur charge des frais de soins dentaires pour lesquels ils utiliseront la prestation; et
- Ils comprennent qu’ils devront fournir des reçus pour vérifier les dépenses engagées si nécessaire.
« Santé Canada et l’ARC collaborent étroitement sur une plate-forme de demande qui fournirait les paiements en temps opportun. De plus amples détails sur la façon et le moment de présenter une demande de prestation seront communiqués en temps voulu », a déclaré le gouvernement dans un communiqué.
Le budget fédéral de 2022 a affecté 5,3 milliards de dollars à Santé Canada au cours des cinq prochaines années pour superviser la mise en œuvre du régime de soins dentaires.
Alors que seuls les moins de 12 ans auront un premier accès, le programme sera étendu aux moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées en 2023. D’ici 2025, il serait disponible pour toutes les familles canadiennes dont le revenu est inférieur à 90 000 $ par an, sans quote-part pour toute personne gagnant moins de 70 000 $ de revenu annuel.
ALLOCATION DE LOGEMENT
Les libéraux prévoient également de bonifier le programme unique de soutien au loyer de 500 $ appelé Allocation canadienne pour le logement, pour les locataires dont le revenu net ajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou 20 000 $ pour les particuliers, d’ici la fin de l’année, sous réserve de l’approbation du Parlement.
Encré dans l’accord entre le NPD et les libéraux, le complément a été inclus dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement réservant 475 millions de dollars aux personnes éligibles cette année. Maintenant, les libéraux disent que le financement proposé totalise 1,2 milliard de dollars.
Il s’agit d’un autre programme basé sur une attestation que l’ARC offrira, tant que les demandeurs ont produit leur déclaration de revenus de 2021, paient au moins 30 % de leur revenu net rajusté sur le logement et paient le loyer de leur propre résidence principale au Canada.
Cette promesse n’était que l’un des nombreux engagements liés à l’abordabilité du logement pris dans le cadre de l’accord bipartite.
CRÉDIT D’IMPÔT TPS/TVH
Bien qu’il ne fasse pas partie de l’accord entre le NPD et les libéraux, Singh réclame depuis un certain temps une hausse du remboursement de la TPS. La prochaine randonnée sera temporaire et durera six mois.
Ajusté à l’inflation, le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable versé quatre fois par année aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste, destiné à compenser la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée qu’ils paient.
Dans l’état actuel du programme, les Canadiens célibataires ayant un revenu maximal d’un peu plus de 49 000 $ reçoivent 467 $ par année. Ceux qui sont mariés ou en union de fait reçoivent un maximum de 612 $ et un montant supplémentaire de 161 $ est prévu pour chaque enfant de moins de 19 ans, selon le revenu.
Le gouvernement estime que 11 millions de personnes et de familles bénéficieraient d’un coup de pouce grâce à cette augmentation.
Plus à venir.