Loi sur les urgences : L’ancien chef de l’ASFC témoigne lors de l’enquête
L’ancien chef de l’Agence des services frontaliers du Canada a été surpris d’apprendre l’hiver dernier que les agents n’avaient pas le pouvoir d’empêcher les manifestants potentiels d’entrer au pays.
John Ossowski témoigne dans le cadre de l’enquête sur l’utilisation par le gouvernement fédéral de la loi sur les situations d’urgence, qui a été invoquée en février après que des barrages de véhicules aient arrêté la circulation à plusieurs postes frontaliers et bloqué le centre-ville d’Ottawa.
Il affirme que les agents frontaliers ont empêché un certain nombre de ressortissants étrangers d’entrer au Canada pendant la durée des blocages du « Convoi de la liberté », en se fondant sur les contrôles réguliers de l’admissibilité et de la vaccination.
Mais la loi ne permet pas à l’ASFC d’empêcher des personnes d’entrer dans le pays pour prendre part à une manifestation légale si elles remplissent toutes les autres conditions, dit-il.
Ossowski dit qu’il a informé le gouvernement fédéral de cette lacune, mais qu’il ne lui a pas indiqué s’il devait invoquer la Loi sur les urgences.
Les audiences de l’enquête publique ont commencé à la mi-octobre et devraient se terminer à la fin de la semaine prochaine, avec un rapport final à présenter au Parlement en février.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 16 novembre 2022.