Les autorités fédérales signalent qu’il est possible de modifier le projet de loi sur le streaming en ligne en commission.
Le gouvernement fédéral se dit ouvert à ce que les députés modifient un projet de loi qui soumettrait les sociétés de streaming, telles que Netflix, aux mêmes règles que les diffuseurs canadiens traditionnels.
Chris Bittle, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine, déclare qu’à la Chambre des communes, les députés ont la possibilité d’amender le projet de loi après son passage en comité pour examen.
Au cours du débat aux Communes, la députée conservatrice Rachael Thomas, qui siège à la commission du patrimoine, a soulevé des inquiétudes quant au fait que la loi proposée conduirait à une réglementation des personnes qui publient des vidéos sur des plateformes telles que YouTube.
La loi sur la diffusion en ligne exigerait que les entreprises du Web offrent une quantité déterminée de contenu canadien et investissent massivement dans les industries culturelles du Canada, notamment le cinéma, la télévision et la musique.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré que le projet de loi n’affecterait pas les personnes qui publient des vidéos sur les plateformes en ligne, mais seulement le contenu commercial.
Le projet de loi C-11, tel qu’il est connu au Parlement, met à jour la loi sur la radiodiffusion de 1991, antérieure à la révolution Internet qui a changé la façon dont les gens regardent des films et des vidéos et écoutent de la musique.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 29 mars 2022.