Le comité de sécurité signale des difficultés à obtenir des informations du gouvernement fédéral
L’un des comités sollicités par le premier ministre pour examiner l’état de l’ingérence étrangère au Canada dit qu’il rencontre toujours d’importants obstacles pour accéder aux informations de divers ministères.
L’évaluation est incluse dans le dernier rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (NSICOP), qui indique que le groupe a eu « des problèmes pour obtenir des informations gouvernementales auxquelles il a droit en vertu de la loi ».
Le NSICOP souligne, par exemple, que « plusieurs » départements ont tenté de citer, comme exemples de motifs de rétention d’informations, des circonstances « en dehors des exceptions légales ».
« Certains départements ont sélectivement refusé de fournir des informations même si les informations relevaient d’une demande d’informations de la part du comité », indique le rapport. « Dans plusieurs cas, le comité a découvert l’information plus tard ou par d’autres sources, comme des reportages ultérieurs dans les médias basés sur des informations divulguées par ces mêmes ministères en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
« Il s’agit d’un problème important, car le comité ignore quelles informations sont retenues, ce qui pourrait nuire à sa capacité à remplir son mandat », ajoute-t-il.
Le rapport de 34 pages, publié mercredi, est une version expurgée, tandis que la copie complète a été remise au Premier ministre.
Le NSICOP examine l’état de l’ingérence étrangère au Canada depuis que le comité s’est réuni pour la première fois il y a plus de cinq ans, et le gouvernement fédéral a continuellement indiqué que le groupe était le mieux placé pour étudier la question au milieu des allégations croissantes d’ingérence étrangère au cours des derniers mois, en particulier parce que le comité est censé avoir accès à des informations classifiées.
L’examen d’autres dossiers importants relève également du mandat du groupe dans le but de responsabiliser les organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada, comme son examen continu du mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et des activités de renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Le rapport du NSICOP expose également les recommandations précédentes que le comité a faites au gouvernement lors de plusieurs examens antérieurs, et fournit une mise à jour sur l’état d’avancement de celles qui ont été mises en œuvre. Cependant, selon le message d’ouverture du rapport du président du comité, le député libéral David McGuinty, en décembre dernier, le gouvernement n’a pas officiellement répondu aux 22 recommandations formulées lors des sept derniers examens du comité.
Parmi les exemples de recommandations non traitées, citons que « la communauté de la sécurité et du renseignement élabore un aperçu stratégique des exigences permanentes en matière de renseignement pour s’assurer que le Cabinet reçoit les meilleures informations dont il a besoin pour prendre des décisions », et que « la communauté de la sécurité et du renseignement adopte une approche cohérente et transparente pour la planification et le suivi des objectifs d’équité en matière d’emploi et de diversité ».
Le rapport a également révélé, après examen d’Affaires mondiales Canada, que le ministère manque d’une gouvernance interne cohérente, en particulier en ce qui concerne les activités de renseignement, ce qui entraîne une « lacune importante dans la responsabilité ministérielle ».
Avec des fichiers de Rachel Aiello, journaliste parlementaire numérique pour les aînés de actualitescanada.com