Enquête sur la Loi sur les urgences : Les libéraux soulèvent des problèmes de sécurité
Un ministre libéral de premier plan affirme que le gouvernement a » deux intérêts contradictoires » lorsqu’il s’agit de partager des informations sur son utilisation de la Loi sur les situations d’urgence : la transparence et la protection de la sécurité nationale.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, répondait ce matin à des questions sur les informations que les libéraux fourniront à un juge chargé de mener une enquête indépendante sur les circonstances entourant la déclaration d’une situation d’urgence.
Alors que le gouvernement affirme que le juge Paul Rouleau de la Cour d’appel de l’Ontario aura un large accès aux documents classifiés, il n’a pas dit si cela inclura l’accès aux documents secrets détenus par le cabinet de Trudeau.
Cela a suscité des questions et de la frustration de la part des organisations de défense des libertés civiles et des partis d’opposition qui craignent que l’enquête n’ait pas accès à des documents clés sur les discussions à huis clos et les décisions des ministres.
Le gouvernement libéral a déclaré une urgence en vertu de la loi pour la première fois de l’histoire le 14 février, accordant des pouvoirs extraordinaires temporaires à la police et aux banques.
La loi sur les urgences exige que le gouvernement convoque une enquête dans les 60 jours suivant la révocation d’une telle déclaration d’urgence.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 26 avril 2022.