Deux vins de Cisjordanie ne sont pas des » produits d’Israël » : ACIA
L’agence fédérale d’inspection des aliments affirme que deux vins produits en Cisjordanie et vendus en Ontario ont été faussement étiquetés « Produit d’Israël », en raison de l’absence d’informations claires sur les étiquettes.
La nouvelle décision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est le dernier rebondissement d’une affaire à connotation politique qui a débuté il y a cinq ans.
En 2017, David Kattenburg, alors résident de Winnipeg, a déposé une plainte auprès de l’agence au sujet de deux vins fabriqués dans les colonies de Psagot et Shiloh, en Cisjordanie. Il a fait valoir qu’ils ne devraient pas être considérés comme des produits d’Israël en vertu de la loi canadienne, car ils provenaient de colonies israéliennes dans les territoires occupés.
L’agence s’est d’abord rangée du côté de Kattenburg, mais elle est revenue sur sa décision après qu’Affaires mondiales Canada ait noté que la Cisjordanie était incluse dans l’accord de libre-échange Canada-Israël.
En 2019, un juge de la Cour fédérale a estimé que les colonies ne faisaient pas partie de l’État d’Israël et que l’étiquetage était donc « inexact et trompeur. »
Le juge a renvoyé l’affaire à l’agence d’inspection des aliments, une ligne de conduite confirmée l’année dernière par la Cour d’appel fédérale.
Dans sa dernière décision, datée de vendredi, l’agence d’inspection affirme que les vins n’ont pas été produits à l’intérieur des frontières internationalement reconnues d’Israël et que leurs étiquettes ne mentionnent pas qu’ils ont été produits dans une zone de la Cisjordanie administrée par l’État israélien.
Par conséquent, l’étiquetage est « faux » et va à l’encontre des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur la sécurité alimentaire des Canadiens.
Cependant, l’agence d’inspection des aliments affirme qu’elle n’a pas le mandat de suggérer une formulation exacte ou d’approuver les étiquettes.
Au lieu de cela, l’agence a l’intention de tenir une consultation plus tard cette année avec les parties intéressées sur une déclaration d’origine acceptable dans ce cas et dans des circonstances similaires.
Dans un billet de blog commun, Kattenburg et son avocat, Dimitri Lascaris, se sont félicités de la nouvelle décision de l’agence et ont suggéré que les étiquettes des vins en question portent la mention « Produit de Cisjordanie (colonie israélienne) ».
« Nous espérons qu’une fois que les importateurs de produits issus des colonies israéliennes se seront adaptés à la nouvelle décision, l’ACIA prendra des mesures pour s’assurer que les étiquettes de ces produits contiennent toutes les informations importantes dont les consommateurs canadiens ont besoin pour prendre des décisions d’achat éclairées », peut-on lire dans leur déclaration.
M. Kattenburg, qui vit maintenant aux Pays-Bas, a déclaré dimanche dans une interview qu’il prévoit de participer à la prochaine consultation de l’agence d’inspection en « faisant valoir que les étiquettes doivent être absolument explicites ».
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 15 mai 2022.