Des députés néo-démocrates déposent des projets de loi privés pour améliorer la responsabilité des entreprises canadiennes à l’étranger
OTTAWA — Deux députés néo-démocrates ont déposé aujourd’hui un projet de loi qui rendrait les entreprises canadiennes plus responsables des violations des droits de la personne et des dommages environnementaux à l’étranger.
Selon le député néo-démocrate Peter Julian, le projet de loi C-262 créerait des outils juridiques permettant aux victimes de violations des droits de la personne par des entreprises canadiennes à l’étranger d’avoir recours aux tribunaux canadiens.
Heather McPherson, porte-parole du NPD pour les affaires étrangères, affirme que le projet de loi C-263 donnerait au chien de garde de la responsabilité des entreprises le pouvoir et le mordant nécessaires pour enquêter sur les actes répréhensibles commis par les entreprises canadiennes.
Catherine Coumans, coordinatrice de recherche à MiningWatch Canada, dit qu’il est temps pour le gouvernement canadien d’arrêter de tergiverser et de céder au lobby de l’industrie minière, et de mettre en œuvre ces projets de loi.
Le gouvernement libéral a nommé le premier médiateur canadien pour l’entreprise responsable en 2019.
Certains critiques disent que le chien de garde n’a pas reçu les bons outils ou pouvoirs pour demander des comptes aux entreprises canadiennes à l’étranger.
Ce rapport de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 29 mars 2022.
—
Ce reportage a été réalisé avec l’aide financière de la bourse Meta et Canadian Press News Fellowship.