Les régulateurs cherchent des moyens de lutter contre l’augmentation de la fraude en ligne sur les valeurs mobilières : rapport
Selon un nouveau rapport, l’augmentation de la commercialisation et de la distribution en ligne d’actions et d’autres valeurs mobilières accroît le potentiel de fraude et pose de nouveaux défis aux régulateurs.
Le rapport publié lundi par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, dont plusieurs organismes de réglementation provinciaux canadiens sont membres, indique que les risques sont particulièrement élevés pour les produits de valeurs mobilières à effet de levier qui ne sont pas négociés sur les principales bourses.
Les entreprises qui vendent ces options de détail, appelées produits de gré à gré, utilisent les médias sociaux, les influenceurs et le courrier électronique pour promouvoir les titres, tout en utilisant des plateformes de négociation sur Internet pour les vendre et les distribuer, indique le rapport.
Le rapport a été publié le jour même où les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont émis une nouvelle mise en garde contre les sites Web frauduleux qui cherchent à investir dans des devises et des crypto-actifs, souvent promus par des courriels et des réseaux sociaux.
Les régulateurs ont du mal à détecter une partie de cette activité car elle est souvent ciblée sur des utilisateurs spécifiques et n’est donc pas nécessairement visible par le public, indique le rapport. Le volume d’informations mises en ligne est également un problème, tout comme la nature transfrontalière de bon nombre des auteurs.
Les organismes de réglementation canadiens ont réussi à relever le défi, notamment au Québec et en Colombie-Britannique, où des opérations d’infiltration ont permis de se faire passer pour des investisseurs et d’assister secrètement à des séminaires en ligne, tandis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a réussi à collaborer avec les fournisseurs de services Internet pour démanteler les sites frauduleux.
Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, a déclaré dans une interview que l’organisme de réglementation augmente sa surveillance et son application en ligne et sur les médias sociaux, mais qu’il compte souvent sur les investisseurs pour déposer des plaintes.
Il a ajouté que si les médias sociaux ont permis de partager toutes sortes d’informations légitimes sur les investisseurs, ils exigent également un certain degré de prudence.
« Les médias sociaux ont amplifié et augmenté le volume de sollicitations frauduleuses de la part de personnes qui veulent simplement séparer les Canadiens de leur argent et, dans certains cas, sont totalement illégitimes. »
Dans le cas des influenceurs, Vingoe a déclaré que l’organisme de réglementation de l’Ontario travaille jusqu’à présent davantage à informer les utilisateurs sur les divulgations et autres exigences, mais que la mise en application est une possibilité.
« La frontière est mince entre la liberté d’expression, la liberté d’expression commerciale et les déclarations illégales sur les médias sociaux, donc la plupart de nos efforts ont consisté à dire aux gens quelles sont les normes. »
Le rapport publié lundi propose que les régulateurs soient plus proactifs avec leurs capacités de détection basées sur la technologie, qu’ils cherchent potentiellement à obtenir plus de pouvoirs d’exécution pour prendre des mesures contre les sites web, et qu’ils augmentent le partage international des données.
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 17 janvier 2022.