Un nouveau projet de loi fait entendre la voix des autochtones sur les sites historiques du Canada
Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, affirme qu’un nouveau projet de loi qu’il a présenté mardi confère pour la première fois une protection juridique aux sites historiques du Canada et permet aux peuples autochtones d’avoir une voix plus forte dans l’identification et la protection des lieux d’importance historique au Canada.
Le Canada compte plus de 300 lieux historiques fédéraux, mais il est le seul pays du G7 à ne pas avoir de législation pour les protéger.
La Loi sur les lieux historiques du Canada vise à changer cette situation, tout en répondant à un appel à l’action lancé par la Commission de vérité et de réconciliation pour inclure les peuples autochtones dans la prise de décision concernant les sites désignés comme historiques et la façon dont ils sont protégés.
La décision de désigner une personne, un lieu ou un événement comme historique incombe au ministre de l’environnement, mais ces décisions sont fondées sur les conseils d’un conseil consultatif.
Le nouveau projet de loi désigne trois sièges au sein de ce conseil spécifiquement pour les représentants des Premières nations, des Métis et des Inuits.
La loi inclut également le savoir autochtone parmi les sources d’information sur lesquelles le conseil doit s’appuyer pour formuler ses recommandations, au même titre que les connaissances communautaires, scientifiques et universitaires.
Les lieux historiques du Canada comprennent des phares célèbres comme celui de Peggy’s Cove, en Nouvelle-Écosse, des forts militaires, des canaux, des musées et les résidences d’anciens premiers ministres. La plupart des édifices de la colline du Parlement et le 24, promenade Sussex, la résidence officielle du premier ministre en poste, qui n’est pas considérée comme sûre à habiter, figurent également sur la liste.
M. Guilbeault a déclaré que le projet de loi garantit pour la première fois que tous les sites historiques canadiens sont « protégés par la loi et que tout changement apporté aux sites exigerait que Parcs Canada soit consulté afin de préserver leur valeur patrimoniale. »
Il a déclaré que le projet de loi est également « une étape importante dans la réalisation de l’engagement du gouvernement à reconnaître l’histoire autochtone et à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada ».
L’appel à l’action n° 79 de la CVR demandait que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada comprenne des représentants des Premières nations, des Inuits et des Métis et que l’histoire, les valeurs patrimoniales et les connaissances autochtones soient intégrées dans les décisions relatives à la commémoration.
L’actuelle Loi sur les lieux et monuments historiques décrit en termes plus vagues que le nouveau projet de loi la façon dont le ministre peut à la fois désigner et marquer l’existence de sites historiques, et établit le conseil consultatif.
Le nouveau projet de loi abroge cette législation existante et l’élargit considérablement, en incluant des exigences plus spécifiques pour protéger et conserver la valeur patrimoniale des lieux historiques, entreprendre des études scientifiques pour comprendre et se défendre contre les menaces qui pèsent sur les sites.
En plus des trois représentants autochtones, le conseil consultatif continuera de compter un membre pour chaque province et territoire et un membre de Parcs Canada. Mais au lieu de nommer le bibliothécaire et archiviste en chef du Canada et une personne du Musée canadien de l’histoire, le conseil peut nommer deux membres de toute institution fédérale possédant une expertise pertinente.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 7 juin 2022.