Simon Houle : Le procureur fait appel après la libération d’un Québécois pour agression sexuelle
Le bureau du procureur du Québec affirme qu’un juge s’est appuyé sur des « stéréotypes » et a utilisé l’état d’ébriété d’un homme pour l’excuser d’avoir agressé sexuellement une femme lorsqu’il lui a épargné une peine de prison dans une décision de condamnation le mois dernier.
La décision rendue le 21 juin dans le cas de Simon Houle, un ingénieur de Trois-Rivières, au Québec, a provoqué un tollé après que le juge a ordonné une libération conditionnelle et une probation de trois ans pour l’homme de 30 ans. Houle a plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme après avoir agressé la femme et pris des photos de ses parties intimes en 2019.
Le juge Matthieu Poliquin a écrit dans son jugement qu’une peine d’emprisonnement causerait un « préjudice important » à sa carrière d’ingénieur puisque Houle est appelé à voyager pour son travail.
Vendredi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un appel pour contester la sentence du juge.
Dans le dépôt de la Cour, obtenu par actualitescanada, la procureure Ève-Lyne Goulet a déclaré que le juge a commis plusieurs erreurs dans son évaluation du dossier, « qui ne reflète pas la compréhension actuelle des préjudices causés par les infractions sexuelles. »
« Le commentaire du juge selon lequel l’état d’ébriété du délinquant, bien qu’il ne s’agisse ni d’une défense ni d’une justification, peut contribuer à expliquer son comportement tend à excuser » ses actions, écrit Goulet.
L’appel a également fait valoir que les commentaires du juge sur la façon dont l’agression s’est produite « à la hâte » semblaient atténuer la gravité de l’agression de la femme et que le juge Poliquin n’a pas « accordé suffisamment d’importance à la gravité subjective des infractions » commises par Houle.
Le DPCP demande à la Cour d’appel du Québec d’annuler la condamnation et d’imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois, ce qui correspond à la demande initiale de la poursuite lors du procès. À titre subsidiaire, l’appel demande à la Cour de prononcer une peine différente qu’elle juge « appropriée ».
PLAINTE CONTRE UN JUGE EN COURS D’EXAMEN
Le dépôt de l’appel intervient un jour après que la Presse Canadienne ait rapporté que le .
Le Conseil de la magistrature, qui supervise les juges au Québec, a écrit aux auteurs d’une pétition demandant la révocation de la nomination du juge Poliquin que la plainte sera examinée le mois prochain.
Kareen Emery a créé la pétition, qui a recueilli plus de 4 600 signatures en une semaine.
« Ce que j’ai demandé était d’évaluer si cette personne devait faire l’objet d’une enquête et c’est exactement ce qu’ils vont faire. Je suis donc satisfaite », a-t-elle déclaré à la Presse canadienne.
« Je pense que c’est le plus loin que nous pouvions aller. Nous avons montré que nous étions mécontents et je me dis que si ce genre d’action se répète à l’avenir et qu’à chaque fois qu’il y a des juges qui montrent des décisions qui ne sont pas en accord avec ce que nous voulons être en tant que nation, à un moment donné, ils vont y réfléchir un peu plus avant de les donner », a-t-elle ajouté en riant.
La condamnation a suscité le week-end dernier une condamnation générale de la part des groupes qui défendent les survivants d’agressions sexuelles.
En plus de trois ans de probation, Houle a également reçu l’ordre de garder la paix et une bonne conduite, de ne pas communiquer avec la plaignante dans l’affaire criminelle ou sa famille, de suivre un traitement psychologique approuvé par son agent de probation.
Le tribunal lui a également ordonné de faire un don de 6 000 $ dans les 32 mois à une organisation qui soutient les survivants d’agressions sexuelles.
Avec des fichiers de la Presse Canadienne