Sanctions contre droits de la Charte : Le cas russe, un test
La tentative du Canada de saisir et de confisquer les avoirs d’un oligarque russe pourrait constituer un test majeur de l’équilibre qu’Ottawa établit entre les sanctions et les droits garantis par la Charte.
Cette semaine, la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a déclaré qu’elle prévoyait d’utiliser une nouvelle loi pour confisquer et détourner les actifs détenus par des personnes ayant fait l’objet de sanctions.
Le premier cas concerne Roman Abramovich, un allié du président russe Vladimir Poutine qui possède en partie l’entreprise sidérurgique Evraz, qui a des installations à Regina et Calgary.
Ottawa a l’intention de déposer une ordonnance du tribunal pour saisir 26 millions de dollars US qu’Abramovich détient dans une banque canadienne, et de détourner ces fonds vers l’Ukraine.
William Pellerin, un avocat spécialisé dans les sanctions commerciales, affirme qu’une cour provinciale devra décider si Ottawa a la compétence de contraindre un tel mouvement, et si cela viole un accord de protection des investissements existant entre le Canada et la Russie.
L’ambassade de Russie à Ottawa a qualifié la démarche de « tentative de vol en plein jour ».
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 22 décembre 2022.