Profilage racial : Un juge québécois ordonne la fin des contrôles routiers aléatoires
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rendu aujourd’hui une décision importante en matière de profilage racial, invalidant les lois qui permettent à la police d’arrêter les conducteurs au hasard lors des contrôles routiers.
Le juge Michel Yergeau a statué aujourd’hui sur une contestation constitutionnelle des contrôles routiers aléatoires, écrivant que le profilage racial existe et que c’est une réalité qui pèse lourdement sur les Noirs.
La contestation entendue cette année a été présentée par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal qui a déclaré avoir été arrêté par la police près d’une douzaine de fois sans raison.
L’Association canadienne des libertés civiles est intervenue en son nom, soutenant que les contrôles aléatoires par la police violent les droits à l’égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Luamba et le groupe de défense des droits civils ont contesté le pouvoir de la police canadienne d’arrêter les conducteurs sans soupçon raisonnable qu’une infraction a été commise, bien qu’ils n’aient pas contesté les contrôles structurés de la circulation par la police, tels que les points de contrôle de l’alcoolémie au volant.
Dans son jugement, M. Yergeau affirme que les droits protégés par la Charte ne peuvent dépendre de la bonne volonté de la police et que l’éthique et la justice doivent aller de pair.
Le juge a décidé qu’il y aurait un délai de six mois jusqu’à ce que les règles permettant les contrôles aléatoires soient officiellement invalidées.
Ce rapport de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 25 octobre 2022.