Le juge en chef du Canada affirme que le système doit continuer à se moderniser au-delà de la pandémie de COVID-19
OTTAWA — Le juge en chef du Canada a déclaré que les personnes travaillant dans le système judiciaire doivent continuer à s’appuyer sur les innovations mises en place pendant la pandémie de COVID-19.
Richard Wagner a déclaré qu' »il n’y a pas de retour en arrière possible » maintenant que la pandémie a forcé le système de justice à se moderniser.
« Je pense que l’excellence de notre système judiciaire, qu’il soit pénal ou civil, dépendra de l’utilisation accrue de la technologie », a déclaré Wagner, citant spécifiquement la technologie qui permet la présence virtuelle des parties et des avocats impliqués.
Depuis les années 1980, la Cour suprême dispose de la technologie permettant aux avocats de plaider des affaires à distance sans avoir à se déplacer à Ottawa, a-t-il dit.
Les avocats, à tort ou à raison, n’ont pas choisi de l’utiliser, sauf dans quelques cas au fil des ans, a déclaré M. Wagner, ajoutant que d’autres tribunaux du pays ne disposaient pas de cette technologie.
« Ils doivent l’utiliser à l’avenir. C’est certain », a-t-il déclaré.
M. Wagner a déclaré lundi à l’assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien que les tribunaux de tout le pays n’ont « épargné aucun effort » pour s’adapter au défi sans précédent de la crise de la santé publique.
De nombreux tribunaux à travers le pays ont permis aux participants et aux observateurs de se joindre aux procédures par vidéoconférence pendant la pandémie.
La modernisation du système n’est pas simplement destinée à minimiser les perturbations causées par la pandémie, a déclaré M. Wagner, mais il s’agit également d’appliquer ces changements « de manière ciblée » afin de garantir que la justice devienne accessible à tous.
Wagner s’est adressé à l’association avant qu’elle ne vote et adopte plusieurs résolutions visant à rendre le système de justice plus moderne, plus accessible et plus équitable pour les personnes au Canada.
Les membres de l’association ont voté pour inciter les organismes de règlement des différends à mettre en place de façon permanente des procédures à distance lorsque cela est approprié, et pour créer un groupe de travail avec les partenaires du système judiciaire afin d’explorer les questions qui pourraient faire l’objet de procédures à distance.
Les participants ont voté pour demander aux acteurs du système judiciaire d’envisager des approches novatrices pour aider les Canadiens à faible et moyen revenu à accéder aux services juridiques civils, dans le but de résoudre la « crise de l’accès à la justice ».
Les membres ont également voté pour demander à tous les niveaux du gouvernement canadien de s’attaquer à la surreprésentation croissante des peuples autochtones dans les prisons canadiennes.
La résolution adoptée demande à chaque niveau de gouvernement de négocier une action avec les groupes autochtones dans les deux ans. Le plan d’action fournirait des services communautaires préventifs bien financés et des alternatives à l’incarcération des peuples indigènes.