La Cour suprême n’entendra pas les survivants du pensionnat de Sainte-Anne
La Cour suprême du Canada a décidé de ne pas entendre la cause des survivants des pensionnats indiens qui ont mené une bataille de plusieurs années contre Ottawa pour obtenir la divulgation de milliers de dossiers.
Le groupe de survivants du pensionnat de Sainte-Anne, dans le nord de l’Ontario, s’était tourné vers la plus haute cour du pays après avoir passé la dernière décennie à lutter contre le gouvernement fédéral pour obtenir des documents.
La Cour suprême n’a pas donné de raison pour le rejet de l’affaire, comme il est d’usage.
Les survivants affirment que le gouvernement fédéral n’a pas respecté la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens parce qu’il n’a pas divulgué les documents relatifs aux abus au moment de décider de leur indemnisation.
L’accord de 2006 entre le gouvernement fédéral, les survivants des pensionnats indiens, l’Assemblée des Premières Nations et les églises régissait les compensations financières que les survivants recevraient.
Les preuves documentaires étaient censées aider à déterminer les paiements versés aux personnes ayant subi des abus physiques et sexuels alors qu’elles étaient forcées de fréquenter les institutions gérées par les églises et financées par le gouvernement.
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 20 octobre 2022.
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