La Cour suprême du Canada examinera le moment où les tests d’haleine sont effectués sur le bord de la route.
OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une affaire qui repose sur le temps que la police a pris pour organiser un alcootest pour un homme du Québec.
Au début d’un après-midi d’avril 2017, la police a eu vent d’une personne qui aurait conduit un véhicule tout-terrain en état d’ébriété, est arrivée sur les lieux et a arrêté Pascal Breault, qui s’éloignait.
Lorsqu’on lui a demandé s’il avait bu, Breault a répondu qu’il avait bu une bière, mais a insisté sur le fait qu’il ne conduisait pas le véhicule, contredisant ainsi les patrouilleurs des sentiers qui avaient contacté la police.
Les officiers ne disposaient pas d’un appareil de dépistage approuvé – utilisé pour prélever un premier échantillon d’haleine avant un test complet d’alcoolémie – ils ont donc contacté par radio d’autres officiers à proximité pour obtenir un appareil.
Breault a refusé à plusieurs reprises de fournir un échantillon d’haleine et a été reconnu coupable d’avoir omis de se conformer à la demande d’un agent de police, même s’il n’y avait pas d’appareil sur les lieux et que l’appareil n’est jamais arrivé.
Breault a été acquitté lorsque la Cour d’appel du Québec a jugé que la demande de l’agent était invalide en raison d’une disposition qui, à l’époque, exigeait qu’un échantillon d’haleine soit fourni « sur-le-champ ».
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 18 novembre 2021.