Les libéraux relancent le projet de surveillance de l’agence frontalière
Les libéraux fédéraux relancent un projet visant à permettre aux voyageurs, aux détenus de l’immigration et à d’autres personnes qui estiment avoir été maltraités par l’agence frontalière du Canada de se plaindre à un organisme indépendant.
Le gouvernement a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à confier au chien de garde de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi visant à créer la Commission de révision des plaintes du public vient après que des versions précédentes soient mortes au feuilleton.
Les agents frontaliers peuvent arrêter les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine et fouiller, détenir et arrêter des personnes sans mandat.
Une unité interne de l’agence traite les plaintes du public, tandis que d’autres organismes, dont les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et la National Security and Intelligence Review Agency, examinent diverses préoccupations.
Mais l’agence frontalière n’est pas supervisée par un organisme indépendant dédié aux plaintes et à l’examen, ce qui a incité les défenseurs des libertés civiles, les avocats des réfugiés et les commissions parlementaires à demander un contrôle plus strict.
Le gouvernement propose de dépenser 112 millions de dollars sur cinq ans, et plus de 19 millions de dollars par an en permanence, pour établir le nouvel organisme, qui remplacerait la Commission civile d’examen et de plaintes de la GRC.
La nouvelle commission exigera de la GRC et de l’Agence des services frontaliers qu’elles répondent aux rapports provisoires du nouvel organisme de surveillance dans un délai de six mois, ce qui répondra à un point sensible de longue date.
Le commissaire de la GRC a été poursuivi en justice pour avoir tardé à répondre aux rapports intérimaires de l’actuelle commission des plaintes. Ce problème a entraîné de longs retards dans la publication des rapports finaux et des recommandations.
La GRC et l’agence frontalière devront également présenter un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la commission.
En outre, il y aurait une collecte et une publication de données fondées sur la race afin d’accroître la connaissance du racisme systémique dans l’application de la loi et de guider les réponses.
La nouvelle Commission d’examen des plaintes du public effectuera des examens spécifiques de toute activité non liée à la sécurité nationale de la GRC et de l’Agence des services frontaliers, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre.
Elle mènerait également des enquêtes sur les plaintes concernant les deux agences, notamment :
— recevoir les plaintes du public concernant la conduite et le niveau de service ;
— des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC ou l’agence frontalière a traité leurs préoccupations ;
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— l’ouverture de plaintes et d’enquêtes sur la conduite lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 19 mai 2022.