Les juges rejettent la demande d’une enquête fédérale sur l’affaire du militant mexicain assassiné.
OTTAWA — La Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de la famille et des partisans d’un militant mexicain tué après s’être opposé au projet minier d’une entreprise canadienne, qui souhaitaient qu’un ombudsman fédéral enquête sur cette affaire.
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, un panel de trois membres de la Cour d’appel a confirmé la décision du commissaire à l’intégrité du secteur public de ne pas ouvrir une enquête.
En 2007, la société Blackfire Exploration Ltd., basée à Calgary, a ouvert une mine de barytine au Chiapas, au Mexique, suscitant une opposition locale, des manifestations et le blocage d’une route menant au projet.
Après avoir été battu et menacé de mort pour avoir mené des protestations sur les effets environnementaux et sociaux de la mine, le militant Mariano Abarca a été mortellement abattu devant son domicile en novembre 2009.
Des membres de la famille d’Abarca et des organisations concernées par les abus miniers ont présenté des informations au commissaire à l’intégrité en 2018, lui demandant de vérifier si des membres de l’ambassade canadienne au Mexique ont commis des actes répréhensibles.
Le juge de la Cour fédérale Keith Boswell a statué il y a trois ans qu’il était raisonnable pour le commissaire de décider de ne pas enquêter en se basant sur le fait que l’ambassade n’avait enfreint aucun code de conduite.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 10 février 2022.