Vol affecté par le mauvais temps ? Voici ce à quoi vous avez droit
Les Canadiens qui tentent de voyager pendant les Fêtes cette semaine ont dû faire face à un certain nombre de difficultés pour se rendre à destination, en raison de l’arrivée de violentes tempêtes hivernales.
Les principales compagnies aériennes canadiennes traversent le pays jeudi, vendredi et samedi sous une pluie verglaçante, de la poudrerie et des vents violents.
En réponse aux tempêtes, Air Canada a annoncé jeudi qu’elle mettrait en œuvre une «politique de remboursement de bonne volonté» qui permet aux clients de demander un remboursement ou un bon de voyage s’ils ont acheté un billet au plus tard le 21 décembre pour un voyage à destination ou en provenance d’un aéroport canadien entre décembre 22 et 26 déc.
« Si vous devez voyager pendant la période concernée, vous pouvez récupérer votre réservation pour demander un remboursement jusqu’à deux heures avant le départ, sans frais sur votre vol Air Canada », indique un communiqué sur le site Web de la compagnie aérienne.
En dehors des gestes de bonne volonté, de nombreux Canadiens se demandent ce qui se passe dans de telles situations. Au Canada, les passagers aériens peuvent être indemnisés pour les retards et les annulations de vol en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada. Les réglementations APPR peuvent être difficiles à analyser, prévient Gabor Lukacs, défenseur des passagers aériens canadiens et président de l’association à but non lucratif Air Passenger Rights.
Ce mois-ci, Air Passenger Rights a soumis un rapport à la Chambre des communes recommandant une refonte de l’APPR, notamment en simplifiant le langage et les définitions dans la réglementation.
« La terminologie elle-même crée beaucoup de confusion », a déclaré Lukacs à actualitescanada.com lors d’un entretien téléphonique vendredi, ajoutant que l’APPR est « extrêmement compliqué ».
Pour simplifier les choses, actualitescanada.com détaille les droits des passagers lorsqu’un vol est retardé ou annulé, y compris en raison du mauvais temps.
HORS DU CONTRÔLE DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Parfois, comme c’est le cas pour de nombreux voyageurs canadiens cette semaine, un vol est annulé ou retardé pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes. Ces raisons peuvent inclure les conditions météorologiques, la guerre ou l’instabilité politique, les instructions du contrôle du trafic aérien, les urgences médicales, une menace pour la sécurité et d’autres facteurs.
En cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de trois heures ou plus, les compagnies aériennes doivent proposer aux passagers des arrangements de voyage alternatifs ou un remboursement. Si les passagers optent pour des arrangements de voyage alternatifs, les compagnies aériennes doivent fournir un siège sur leur prochain vol disponible ou sur un vol opéré par une compagnie aérienne avec laquelle ils ont un accord commercial, dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale.
« Si [the airline is] incapable de livrer le passager sur son propre réseau dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, alors, dans le cas de grands transporteurs comme Air Canada, WestJet et Swoop, la loi est tenue d’acheter les billets des passagers auprès d’une autre compagnie aérienne », a déclaré Lukacs m’a dit.
Si la cause de l’annulation, du retard ou du refus d’embarquement est indépendante de la volonté d’une compagnie aérienne, celle-ci n’est pas légalement tenue de couvrir les frais de nourriture ou d’hébergement des passagers concernés, ni d’offrir une quelconque compensation financière.
SOUS LE CONTRÔLE DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Lukacs a déclaré que les passagers ont plus d’options d’indemnisation lorsque les vols sont annulés ou retardés pour des raisons sous le contrôle des compagnies aériennes.
Dans le cas d’une annulation ou d’un retard de deux heures ou plus, si les passagers sont informés moins de 12 heures avant leur heure de départ, les compagnies aériennes doivent fournir de la nourriture et des boissons en « quantités raisonnables » ainsi qu’un moyen de communication. Les passagers qui se voient refuser l’embarquement bénéficient immédiatement de ces droits. Si les passagers doivent attendre la nuit pour leur vol, les compagnies aériennes doivent proposer gratuitement un hôtel ou un autre hébergement comparable, ainsi que le transport gratuit jusqu’à l’hébergement.
Les compagnies aériennes doivent également proposer des arrangements de voyage alternatifs ou des remboursements en cas d’annulation ou de retard de trois heures ou plus. Si la cause de la perturbation est sous leur contrôle, cependant, ils ont moins de temps – neuf heures – pour organiser un voyage alternatif au sein de leur propre réseau avant de devoir réserver sur le vol d’une autre compagnie aérienne.
« Si un vol est annulé en raison d’un manque d’équipage, ce qui est sous le contrôle du transporteur, il doit alors vous réserver sur des vols d’autres compagnies aériennes s’il ne peut pas vous réserver sur son propre réseau dans les neuf heures », a expliqué Lukacs.
Les passagers informés d’une annulation ou d’un retard de 14 jours ou moins avant leur heure de départ, ou qui se voient refuser l’embarquement, ont également droit à une compensation financière pouvant atteindre 1 000 $. Le montant de l’indemnisation accordée dépend de circonstances telles que la durée du retard et la taille de la compagnie aérienne.
DROITS DES PASSAGERS BLOQUÉS SUR LE TARMAC ?
Parfois, le mauvais temps ou des problèmes de trafic aérien immobilisent un avion sur le tarmac avec tout le monde à bord pendant des heures avant le décollage ou après l’atterrissage. Qu’ils soient dans l’aérogare ou coincés sur le tarmac, les passagers bénéficient des mêmes droits décrits ci-dessus en cas de retard ou d’annulation.
La compagnie aérienne doit également fournir aux passagers bloqués sur le tarmac l’accès à des toilettes, une ventilation et un refroidissement appropriés, les moyens de communiquer avec des personnes à l’extérieur de l’avion lorsque cela est possible, ainsi que de la nourriture et des boissons, « en quantités raisonnables », compte tenu de la durée du voyage. retard.
Une fois qu’un vol s’est assis sur un tarmac pendant trois heures, les compagnies aériennes sont légalement tenues de laisser débarquer les passagers. L’exception est que si le décollage est imminent, cette fenêtre de temps peut être prolongée de 45 minutes supplémentaires.