Un groupe de Québécois saisit la justice au sujet de l’absence de français du gouverneur général
Un groupe de Québécois s’adresse aux tribunaux pour faire valoir que la nomination de Mary Simon au poste de gouverneur général devrait être invalidée parce qu’elle ne parle pas couramment le français.
Le groupe, dirigé par l’historien Frédéric Bastien, a déposé cette semaine une requête auprès de la Cour supérieure du Québec pour obtenir un jugement déclaratoire affirmant que la nomination de Mary Simon viole les dispositions de la Charte qui déclarent que le Canada est bilingue.
L’ancien candidat à la direction du Parti québécois affirme que le choix d’un gouverneur général qui ne parle pas l’une des langues officielles du pays est une insulte aux francophones et un signal que le bilinguisme ne compte pas.
« Cela envoie un mauvais message aux Canadiens français et aux Acadiens, à savoir qu’ils sont des citoyens de deuxième classe, que le bilinguisme officiel est quelque chose qui n’est tout simplement pas important, (que) nous pouvons nous en débarrasser au besoin », a-t-il déclaré en entrevue jeudi.
Son groupe s’appuie sur un précédent judiciaire au Nouveau-Brunswick, où les Acadiens francophones ont récemment contesté la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue anglophone pour des motifs similaires. Un juge a statué en avril que le premier ministre Justin Trudeau avait violé les protections linguistiques constitutionnelles lorsqu’il a nommé Brenda Murphy, mais le juge a ajouté que l’annulation de la nomination pourrait « créer une crise législative et constitutionnelle. »
Simon parle anglais et inuktitut et a promis d’apprendre le français, mais M. Bastien a déclaré que le gouvernement aurait dû choisir l’un des nombreux candidats autochtones qualifiés qui parlent les deux langues officielles.
« Notre point de vue est que la Constitution dit que la personne nommée doit être bilingue », a déclaré M. Bastien. « Elle ne dit pas qu’elle doit apprendre le français en cours d’emploi ».
La contestation judiciaire cite des articles de la Charte et de la Constitution qui stipulent que le français et l’anglais ont un statut égal et que les citoyens ont le droit de communiquer avec le gouvernement fédéral et de recevoir des services dans l’une ou l’autre langue. Elle fait également valoir que le rôle unique de la gouverneure générale dans le système constitutionnel signifie qu’elle doit être personnellement bilingue, et non seulement son bureau.
Contrairement aux membres du Sénat et de la Chambre des communes, la personne physique du gouverneur général est la seule personne qui exerce la fonction de cette « institution », ce qui permet de conclure que la personne morale et la personne physique du gouverneur général sont une seule et même personne », indique le document.
Les représentants de M. Simon et du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, ont demandé des commentaires au Bureau du Conseil privé, qui a déclaré jeudi qu’il avait reçu la demande et qu’il allait « l’examiner de près ».
« Depuis son installation il y a près d’un an, la première gouverneure générale autochtone du Canada, Mary Simon, a représenté le Canada à l’étranger, reçu des leaders mondiaux au Canada, honoré les réalisations des membres des Forces armées canadiennes et eu l’occasion de rencontrer des Canadiens de partout au pays qui représentent notre diversité », a déclaré le porte-parole Pierre-Alain Bujold dans un courriel.
« La gouverneure générale a fait un travail remarquable et a fait preuve d’un grand leadership dans l’exercice des fonctions de sa charge. »
M. Bastien a déclaré que les documents ont été déposés en Cour supérieure mercredi et qu’ils sont un « cadeau de la fête du Canada à M. Trudeau ». Aucune date d’audience n’a encore été fixée.
— Ce reportage de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 30 juin 2022.