Ukraine : Une réunion sur les crimes de guerre se tient à La Haye sur l’attaque russe
Des représentants d’un groupe de nations travaillant ensemble pour enquêter sur les crimes de guerre commis lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie se réunissent à La Haye sur fond d’appels continus pour que les responsables des atrocités soient traduits en justice.
La réunion de coordination de mardi à Eurojust, l’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne, entre les membres d’une équipe d’enquête conjointe et le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a lieu alors que les forces russes continuent de pilonner les villes ukrainiennes.
L’invasion de l’Ukraine par Moscou a été largement condamnée comme un acte d’agression illégal. Les forces russes ont été accusées d’avoir tué des civils dans la banlieue de Kiev, à Buca, et d’avoir attaqué à plusieurs reprises des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et un théâtre dans la ville assiégée de Mariupol, qui servait d’abri à des centaines de civils. Une enquête de l’Associated Press a trouvé des preuves que le bombardement du 16 mars a tué près de 600 personnes à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine le 24 février, l’AP et la série Frontline de PBS ont vérifié 273 crimes de guerre potentiels.
Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a dénoncé les meurtres de civils comme un « génocide » et des « crimes de guerre », tandis que le président américain Joe Biden a qualifié le président russe Vladimir Poutine de « criminel de guerre » qui devrait être traduit en justice.
L’équipe d’enquête conjointe, composée de l’Ukraine, de la Lituanie et de la Pologne, qui se réunit mardi à La Haye, a été créée fin mars, quelques semaines après l’ouverture par la CPI d’une enquête en Ukraine, après que des dizaines d’États membres de la Cour ont pesé de tout leur poids en faveur de cette enquête. M. Khan s’est rendu en Ukraine, notamment à Bucarest, et a envoyé une équipe d’enquêteurs dans le pays pour recueillir des preuves.
Le procureur général de l’Ukraine, Iryna Venediktova, sera parmi les participants à la réunion. Son bureau a déjà ouvert plus de 8000 enquêtes criminelles liées à la guerre et identifié plus de 500 suspects, dont des ministres, des commandants militaires et des propagandistes russes.
La semaine dernière, dans la première affaire de ce type liée à la guerre, un tribunal ukrainien a condamné un soldat russe capturé à la peine maximale de la prison à vie pour avoir tué un civil. Mardi, un tribunal ukrainien a reconnu deux soldats russes coupables de crimes de guerre pour le bombardement de bâtiments civils et les a condamnés à 11,5 ans de prison.
La Russie nie farouchement que ses troupes soient responsables d’atrocités. Le ministère de la défense a déclaré au début du mois que « pas un seul civil n’a été confronté à une action violente de l’armée russe. »
Les analystes préviennent que le processus de justice sera long et complexe, les enquêteurs rassemblant des preuves médico-légales et autres et cherchant à établir qui a ordonné ou était au courant des atrocités et n’a pas agi pour les empêcher ou les punir.
La réunion de La Haye n’est pas le seul endroit où l’on cherche à obtenir des comptes.
Des procureurs en Pologne, en Allemagne, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en France, en Slovaquie, en Suède, en Norvège et en Suisse ont ouvert leurs propres enquêtes. Et de plus en plus d’appels ont été lancés en faveur de la création d’un tribunal spécial pour juger la Russie pour le crime d’agression en Ukraine. La CPI ne peut pas poursuivre le crime d’agression car ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la Cour.