Trudeau Taxe carbone trop faible pour l’industrie : audit
Le commissaire à l’environnement du Canada estime que le système national de tarification du carbone frappe de manière disproportionnée les communautés autochtones et les petites entreprises et n’est pas assez sévère pour les plus gros émetteurs.
Jerry DeMarco a publié mardi cinq rapports sur la tarification du carbone, la transition des travailleurs hors des industries des combustibles fossiles, l’énergie hydrogène, les politiques d’infrastructure liées au climat et les efforts du gouvernement pour réduire ses propres émissions.
L’audit sur la tarification du carbone intervient trois ans après que les libéraux fédéraux ont mis en œuvre une loi exigeant que les provinces aient un prix minimum sur les émissions de gaz à effet de serre, ou utilisent plutôt un système fédéral. Le prix a commencé en 2019 à 20 dollars la tonne d’émissions, et a atteint 50 dollars le 1er avril. Il doit augmenter de 15 dollars par an chaque année maintenant jusqu’en 2030.
DeMarco affirme qu’il existe un « large consensus » parmi les experts, notamment la Banque mondiale, l’OCDE et le Fonds monétaire international, selon lequel la tarification du carbone est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
« Comme le reconnaissent la Cour suprême du Canada et de nombreuses organisations internationales, une tarification efficace de la pollution par le carbone entraîne des changements dans le comportement des consommateurs et des producteurs qui, à leur tour, réduisent les émissions globales de gaz à effet de serre », dit-il dans une déclaration écrite. « La tarification du carbone est donc essentielle si le Canada veut enfin réussir à réduire de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre. »
Mais il affirme que le système canadien n’a pas fait assez pour garantir que le prix du carbone soit appliqué équitablement aux plus grands émetteurs industriels.
Il ajoute qu’il n’y a pas assez de lumière pour exposer la façon dont les systèmes provinciaux se comparent à la référence fédérale, et les subventions pour aider les petites entreprises à devenir plus efficaces sur le plan énergétique ont été lentes à se mettre en place.
La plupart des provinces ont leurs propres systèmes de tarification pour les gros émetteurs, approuvés par Ottawa. Mais l’audit indique qu’il n’y a pas assez de contrôles pour s’assurer qu’ils sont équivalents à ce que ferait la référence fédérale, et le coût pour les industries varie largement entre les provinces.
M. DeMarco affirme que la faiblesse du système des grandes industries sape le principe du « pollueur-payeur » de la tarification du carbone.
En général, les industries lourdes ne paient le prix du carbone que sur une petite partie des émissions qu’elles génèrent plutôt que sur la totalité des émissions produites par les carburants qu’elles achètent. Ce plan vise à prévenir les effets économiquement dévastateurs sur les entreprises qui pourraient les contraindre à s’installer ailleurs, tout en veillant à ce qu’elles soient incitées à réduire leurs émissions.
Une taxe sur l’achat de carburant est le moyen par lequel les consommateurs et les petites entreprises paient le prix du carbone. Les consommateurs reçoivent des remises du gouvernement fédéral pour compenser ces coûts plus élevés, tout en étant incités à économiser de l’argent en réduisant leur consommation de carburant.
Le rapport de M. DeMarco indique également que le gouvernement est à la fois « mal préparé et lent à réagir » à la nécessité d’aider plus de 170 000 travailleurs du secteur des combustibles fossiles à se préparer à une transition vers une économie énergétique plus propre.
Le gouvernement promet une législation pour ce qu’il appelle la « transition juste » depuis plus de deux ans, mais il ne l’a toujours pas fait. Un plan de transition juste est un élément essentiel pour obtenir l’adhésion du public à l’abandon des combustibles fossiles au profit de sources d’énergie à émissions plus faibles ou nulles.
L’audit de M. DeMarco indique qu’il n’existe pas de plan de mise en œuvre ni de système de suivi ou de rapport pour soutenir cette transition.
Il indique également qu’un programme de transition créé pour les travailleurs de l’industrie du charbon s’est largement appuyé sur les politiques existantes de formation des chômeurs, sans que l’on puisse mesurer leur efficacité.
DeMarco ajoute qu’Infrastructure Canada n’exige ni ne reçoit d’informations fiables sur l’impact climatique des projets qu’il finance. Selon lui, l’objectif climatique initial qui devait être appliqué aux nouveaux projets d’infrastructure en 2018 a été édulcoré en 2021, et ne peut plus rendre compte avec précision de l’impact des projets sur l’action climatique.
Ce rapport de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 26 avril 2022.