Trudeau prendra position lors de l’enquête sur le Freedom Convoy
Le premier ministre Justin Trudeau sera appelé à témoigner lors d’audiences sur la décision du gouvernement d’invoquer la Loi sur les urgences pour mettre fin aux manifestations anti-mandat plus tôt cette année.
La Commission d’urgence sur l’ordre public, dirigée par l’ancien juge de la Cour supérieure de l’Ontario Paul Rouleau, doit commencer ses audiences la semaine prochaine, avec pour mandat d’évaluer l’utilisation de la Loi par le gouvernement pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 1988. .
Bien que la liste préliminaire d’environ 60 témoins préparée par les avocats de la commission n’ait pas encore été rendue publique, actualitescanada a appris qu’elle comprend huit ministres, dont Trudeau.
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, sont parmi ceux qui devraient également être appelés à témoigner.
Trudeau a invoqué la loi le 14 février pour mettre fin aux manifestations contre les mesures COVID-19 qui ont occupé Ottawa et bloqué les passages frontaliers en Alberta et au pont Ambassador à Windsor, en Ontario. Elle a été révoquée neuf jours plus tard, après que la police ait démantelé les manifestations.
Le gouvernement a fait valoir que la police avait besoin de ces outils supplémentaires, notamment la possibilité de geler les comptes bancaires des partisans du convoi, pour mettre fin aux manifestations. Mais les critiques, y compris l’opposition conservatrice, ont déclaré que la décision était inutile et qu’elle constituait une intrusion injustifiée dans les droits des Canadiens garantis par la Charte.
La commission a le pouvoir d’assigner des témoins, mais on s’attend à ce que les représentants du gouvernement comparaissent volontairement. Le bureau du premier ministre a déclaré à actualitescanada que M. Trudeau s’attendait à ce qu’on lui demande de témoigner et qu’il » se réjouit » de cette occasion.
La liste de témoins proposée comprend également plusieurs dirigeants du convoi de la liberté, dont certains font actuellement l’objet d’accusations criminelles, ainsi que des représentants des forces de l’ordre de la GRC, du Service de police d’Ottawa et de la Police provinciale de l’Ontario.
Keith Wilson, l’un des avocats qui a représenté la chef du convoi, Tamara Lich, dit que ses clients sont en train de rassembler des documents à présenter à la commission. Wilson dit qu’il a des textes et des enregistrements téléphoniques qui montrent que les organisateurs avaient « ratifié un accord » pour déplacer les camions hors du centre-ville d’Ottawa avant que la Loi sur les urgences ne soit invoquée.
Wilson dit que ses clients n’ont pas encore été programmés pour témoigner, mais on leur a dit d’être prêts à prendre la barre dès mardi prochain. Les audiences sont prévues du 13 octobre au 24 novembre, mais pourraient être prolongées.
Trente-neuf personnes et organisations ont qualité pour agir dans le cadre de l’enquête, mais il appartient aux avocats de la commission de choisir qui ils appellent à témoigner. Les personnes ayant qualité pour agir pourraient avoir la possibilité de contre-interroger les témoins.
La Commission a déclaré qu’elle ne fournirait pas la liste complète des témoins avant la semaine prochaine.
« La Commission a fourni une liste préliminaire de témoins aux parties ayant qualité pour agir », a déclaré le porte-parole Michael Tansey dans un courriel. « La liste n’est pas définitive et a été fournie aux parties sur une base confidentielle ».
Il est inhabituel, mais pas sans précédent pour les premiers ministres, de témoigner lors d’enquêtes publiques. En 2005, le premier ministre de l’époque, Paul Martin, a comparu devant la Commission Gomery qui examinait les allégations de corruption concernant les programmes de commandite et de publicité du gouvernement libéral.
Le prédécesseur de Martin, l’ancien premier ministre Jean Chrétien, a également témoigné aux audiences de la Commission Gomery. La conclusion de la commission, selon laquelle Chrétien et son chef de cabinet portaient une certaine responsabilité dans les dépenses inappropriées, a été annulée par la suite par la Cour fédérale du Canada.