Québec solidaire prêtera serment au roi et présentera un projet de loi pour le rendre facultatif
Les 11 membres de Québec solidaire (QS) affirment maintenant qu’ils prêteront serment d’allégeance au roi après avoir refusé de le faire pendant plusieurs jours.
Le parti revient sur ses déclarations antérieures selon lesquelles il ne suivrait pas la coutume parlementaire, mais il va maintenant de l’avant afin de pouvoir déposer un projet de loi visant à rendre le serment facultatif comme premier point de l’ordre du jour, même si certains avocats constitutionnels disent que l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de changer les règles.
« Une autre façon de le dire, c’est que nous allons prêter ce serment d’allégeance une dernière fois pour nous assurer qu’à l’avenir, plus personne ne sera forcé de le faire », a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de QS, à actualitescanada jeudi.
Lors de leurs cérémonies d’assermentation le mois dernier, les 11 membres élus de QS et les trois membres du Parti Québécois (PQ) ont tous prêté serment uniquement au peuple du Québec et n’ont pas prêté serment au roi Charles III – une exigence que QS juge « inutile et archaïque ».
Cependant, pour présenter et voter un projet de loi à l’Assemblée législative du Québec, ils doivent d’abord prêter le serment au complet pour être considérés comme des députés en fonction.
Afin de trancher le débat politique, le président de l’Assemblée nationale a décidé, dans une décision rendue publique mardi, que les députés doivent prêter serment à la Couronne. Le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, a déclaré dans sa décision que les députés qui refusent de le faire seront expulsés par le sergent d’armes.
Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a déclaré qu’il croit que l’Assemblée nationale du Québec a le pouvoir de changer les règles, même si certains experts constitutionnels ne sont pas d’accord. (actualitescanada)
Le PQ et QS sont fortement en désaccord avec l’évaluation de Paradis. Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a déclaré que c’était « l’opinion » d’un président sortant qui politise la question. Paradis, un membre de la CAQ qui n’a pas cherché à se faire réélire le 3 octobre, restera président jusqu’à ce qu’un nouveau soit choisi à la reprise de la session d’automne le 29 novembre.
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a fait une sortie mercredi et a déclaré aux journalistes lors d’une mêlée de presse que le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) devait « régler la situation ». Jolin-Barrette, ainsi que les membres de la CAQ, ont tous prêté serment d’allégeance au Roi lors d’une cérémonie le 18 octobre.
Pourtant, la façon dont cela sera accompli n’est pas claire. Certains experts en droit constitutionnel affirment que le Québec ne peut pas modifier unilatéralement la constitution canadienne.
Nadeau-Dubois est convaincu qu’il peut y arriver. Un projet de loi, dit-il, ne remettra pas en cause la Constitution s’il est adopté par l’Assemblée nationale.
« Le parlement du Québec a le pouvoir de changer cette loi québécoise. Comme dans le passé, par exemple, le Parlement du Québec a aboli le Sénat du Québec. C’était un changement dans la constitution interne du Québec. Le Québec a de tels pouvoirs au sein du Canada, il est donc possible pour les élus du Québec de changer la façon dont nous travaillons au sein de notre assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Il ne semble pas y avoir de consensus, cependant, parmi les experts en la matière.
Benoît Pelletier, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, a précédemment déclaré à la Presse Canadienne qu’il croit que le Québec pourrait changer le serment grâce au pouvoir que possèdent les provinces de modifier leur propre constitution.
Nadeau-Dubois a dit qu’il a appelé le chef du PQ mercredi soir pour lui dire qu’il soutient pleinement la lutte politique pour changer les règles.
Le PQ a refusé une demande d’interview de CTV jeudi.
Il s’agit d’une histoire en développement qui sera mise à jour.