Malgré un financement accru, l’ARC affiche des performances moyennes : PBO
Selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB), l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne s’éloigne pas beaucoup du milieu du peloton en ce qui concerne les indicateurs de rendement clés lorsqu’on la compare à ses homologues internationaux.
Analysée par rapport à 11 administrations fiscales « similaires », l’agence a obtenu des résultats supérieurs à la moyenne pour environ la moitié des indicateurs de l’étude, et inférieurs pour l’autre moitié.
« Dans la plupart des cas, le Canada n’est jamais très loin de la moyenne, affichant généralement des performances légèrement supérieures ou légèrement inférieures à celles des pays comparables », peut-on lire dans le rapport d’Yves Giroux.
Le bureau a examiné 21 indicateurs tirés des résultats de l’enquête internationale sur l’administration des recettes (ISORA) pour 2020. L’ISORA est administrée tous les deux ans et recueille des données sur les deux années fiscales précédentes auprès de plus de 150 administrations fiscales nationales ou fédérales.
Les indicateurs sont regroupés en quatre sections : le coût de la collecte, la conformité des paiements, la performance des audits et les indicateurs organisationnels.
Le Canada a » significativement » surpassé ses concurrents en termes de valeur des cotisations supplémentaires pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du nombre d’audits réalisés par vérificateur.
« Ceci est attendu puisque l’ARC effectue un volume élevé de vérifications relativement moins complexes de la TVA », a déclaré M. Giroux.
En revanche, le Canada a obtenu des résultats « relativement médiocres » en ce qui concerne la dette de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Selon le rapport, cette note pourrait indiquer que l’ARC préfère ne pas poursuivre « agressivement » certains contribuables.
Le Canada est l’un des pays les moins performants en ce qui concerne les ratios de coût de recouvrement par rapport au total des recettes perçues, ne devançant que l’Allemagne. Le PBO prévient que les ratios de coût de recouvrement « doivent être interprétés avec prudence ».
« Une administration fiscale sous-financée est susceptible de présenter un ratio de performance élevé (car elle perçoit des recettes auprès de contribuables qui respectent leurs obligations), mais peut perdre beaucoup de recettes potentielles parce qu’elle ne dispose pas de mécanismes de conformité solides », indique le rapport.
Le PBO a déclaré qu’il est important de comprendre les résultats de l’ARC étant donné les récentes promesses d’améliorer ses services depuis le budget 2016.
Plus de 3 milliards de dollars ont été affectés entre l’exercice 2016-17 et l’exercice 2025-26 à diverses initiatives, dont près de 2 milliards de dollars ciblés spécifiquement pour les activités de conformité.
» Bien que le DPB ait produit des estimations de coûts pour certaines de ces propositions et ait constaté qu’il y avait un retour positif sur un tel investissement, les estimations de coûts les plus récentes publiées au cours de la dernière campagne électorale ont averti que, compte tenu de l’augmentation significative des ressources reçues par l’ARC au cours de la dernière décennie, il n’était pas certain qu’elle puisse continuer à absorber les nouvelles entrées de fonds de manière efficace « , peut-on lire dans le rapport.
M. Giroux recommande aux futurs gouvernements qui envisagent d’accorder des fonds supplémentaires à l’agence que tous les parlementaires soient « attentifs » à sa performance.
CTVNews.ca a contacté l’ARC pour une déclaration sur le rapport, mais au moment de la publication, aucune réponse n’avait été reçue.