Loi sur les urgences : Le conseiller à la sécurité nationale du Premier ministre doit témoigner
Le conseiller à la sécurité nationale du Premier ministre Justin Trudeau doit témoigner aujourd’hui à l’enquête publique chargée de déterminer si le gouvernement libéral était justifié de déclencher la Loi sur les situations d’urgence.
Quelques heures après la décision historique de recourir à la loi à la mi-février, Jody Thomas a demandé à la GRC d’évaluer la menace que représentaient les manifestations à Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.
Ses actions, détaillées dans des documents précédemment soumis comme preuves à l’enquête, donnent un aperçu des conseils que Trudeau et ses collègues du cabinet recevaient lorsqu’ils ont décidé d’utiliser la Loi sur les urgences.
La commission d’enquête a appris que Thomas n’est pas passé par les canaux officiels et a dit à la GRC que les manifestations étaient une menace pour la démocratie et la règle de droit.
Sa comparution est prévue après celle de trois hauts fonctionnaires du ministère fédéral des Finances, dont le sous-ministre Michael Sabia.
Trudeau a invoqué la loi sur les urgences le 14 février, expliquant aux Canadiens que ces pouvoirs extraordinaires mais temporaires étaient nécessaires pour réprimer les protestations contre les restrictions liées à la pandémie et contre le gouvernement libéral.
Cette loi permettait au gouvernement de réglementer ou d’interdire » l’utilisation de biens » pour financer ou soutenir le blocus et les règlements économiques spéciaux signifiaient que les fournisseurs de services financiers pouvaient immédiatement geler les comptes des particuliers ou des entreprises sans encourir de responsabilité.
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 17 novembre 2022.