Les trois niveaux de gouvernement, la police, les organisateurs ont obtenu la qualité pour agir lors de l’enquête.
Le commissaire chargé de l’enquête sur le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin à la manifestation du « Convoi de la liberté » en février a accordé la qualité pour agir aux organisateurs, à la police et aux représentants des trois niveaux de gouvernement.
La décision de Paul Rouleau, rendue publique lundi, signifie que les personnes auxquelles la qualité pour agir a été accordée seront informées à l’avance des informations présentées comme preuves devant l’enquête, et leur donne également certains privilèges, comme la possibilité de suggérer ou de contre-interroger des témoins.
Les personnes qui ont obtenu la qualité pour agir dans le cadre de l’enquête publique comprennent les gouvernements fédéral, de l’Alberta et de la Saskatchewan, les villes d’Ottawa et de Windsor (Ontario), le Service de police d’Ottawa, la Police provinciale de l’Ontario et les organisateurs du convoi, notamment Tamara Lich, Tom Marazzo et Chris Barber.
L’ancien chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly, sera autorisé à produire des documents, à présenter des observations sur des questions de fait, de preuve et de politique et à interroger des témoins, et le gouvernement du Manitoba a été autorisé à présenter des observations écrites.
Cependant, M. Rouleau a refusé la qualité pour agir au Parti conservateur du Canada et à plusieurs participants aux manifestations, dont certains ont vu leurs comptes bancaires gelés en vertu de la Loi.
Rouleau a déclaré qu’il est important que l’enquête reste un processus indépendant et non partisan, notant qu’il y a également le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la déclaration d’urgence qui examine l’utilisation des pouvoirs de la loi.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 27 juin 2022.