Les sites de médias sociaux visés par une loi texane
Une cour d’appel américaine s’est prononcée vendredi en faveur d’une loi texane visant les principales sociétés de médias sociaux comme Facebook et Twitter, une victoire pour les républicains qui accusent les plateformes de censurer les discours conservateurs.
Mais la décision de la 5e cour d’appel de circuit de la Nouvelle-Orléans ne sera probablement pas le dernier mot d’une bataille juridique dont les enjeux dépassent les frontières du Texas et qui pourrait avoir un impact sur la façon dont certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde réglementent le contenu de leurs utilisateurs.
La loi texane, signée par le républicain Gov. Greg Abbott l’année dernière, a été contestée par les groupes commerciaux de la technologie qui préviennent qu’elle empêcherait les plateformes de supprimer les discours extrémistes et haineux. Une loi similaire a également été adoptée en Floride et jugée inconstitutionnelle par une autre cour d’appel.
Le dernier mot reviendra probablement à la Cour suprême des États-Unis, qui a bloqué la loi texane au début de l’année pendant le déroulement du procès.
« Aujourd’hui, nous rejetons l’idée que les entreprises ont le droit de censurer ce que les gens disent en toute liberté en vertu du Premier amendement », a écrit le juge Andrew Oldham de la Cour de circuit des États-Unis.
NetChoice, l’un des groupes qui contestent la loi, a exprimé sa déception dans une déclaration soulignant que le jugement était à l’opposé de la décision prise dans le procès concernant la loi de Floride.
« Nous restons convaincus que lorsque la Cour suprême des États-Unis entendra l’une de nos affaires, elle défendra les droits du premier amendement des sites Web, des plateformes et des applications « , a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.
Les élus républicains de plusieurs États ont soutenu des lois telles que celles adoptées en Floride et au Texas, qui visaient à dépeindre les entreprises de médias sociaux comme ayant une vision généralement libérale et hostile aux idées ne correspondant pas à ce point de vue, en particulier celles de la droite politique.
Le juge Samuel Alito a écrit en mai qu’il n’est pas clair comment les affaires passées de la Haute Cour concernant le premier amendement, dont beaucoup sont antérieures à l’ère de l’internet, s’appliquent à Facebook, Twitter, TikTok et autres plateformes numériques.
La loi de Floride, telle qu’elle a été adoptée, donnerait au procureur général de Floride le pouvoir de poursuivre les entreprises en vertu de la loi de l’État sur les pratiques commerciales trompeuses et déloyales. Elle permettrait également aux particuliers de poursuivre les sociétés de médias sociaux pour un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars s’ils estiment avoir été traités injustement.
La loi texane ne s’applique qu’aux plus grandes plateformes de médias sociaux qui comptent plus de 50 000 utilisateurs actifs.