Les préoccupations de sécurité nationale du Canada retardent la bataille judiciaire sur la modernisation des navires de guerre néo-zélandais
Une bataille judiciaire prolongée concernant la modernisation de deux navires de guerre de la marine néo-zélandaise au Canada risque d’être retardée de plusieurs années, car le procureur général du Canada examine des centaines de milliers de documents dans cette affaire pour des raisons de sécurité nationale.
Le gouvernement néo-zélandais a conclu un accord en 2014 avec Lockheed Martin Canada pour installer de nouveaux systèmes d’armement et de surveillance à bord des navires néo-zélandais de Sa Majesté Te Mana et Te Kaha. Les deux navires constituent la totalité de la flotte de frégates du pays et les mises à niveau visent à prolonger la vie des navires de guerre jusqu’au milieu des années 2030.
Lockheed a sous-traité une partie des travaux à Seaspan Shipyards à Victoria en 2018. Mais deux ans plus tard, le chantier naval a intenté une action en justice contre Lockheed devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que des problèmes liés aux conceptions de l’entreprise lui avaient coûté plus de 20 millions de dollars en retards et contournements sur le premier navire seulement.
Lockheed a répondu par une demande reconventionnelle, alléguant que les retards étaient dus à la négligence, au manque de personnel et à la mauvaise gestion du chantier naval de Victoria, et qu’ils avaient coûté à l’entreprise des dizaines de millions de dollars.
Les deux navires devaient retourner en Nouvelle-Zélande en 2020. Le Te Kaha modernisé a été renvoyé en décembre 2020, neuf mois après la date d’achèvement prévue, tandis que le Te Mana reste à Victoria, plus de huit ans après l’attribution du contrat de modernisation.
200 000 PAGES, « UNE HEURE PAR PAGE ».
Dans une décision publiée jeudi, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné un plan d’action modifié afin de permettre des retards pendant que le bureau du procureur général examine des centaines de milliers de pages de documents judiciaires afin de les expurger éventuellement d’informations sensibles relatives à la sécurité nationale.
« Le processus prend souvent plusieurs années », a écrit la juge Sandra Wilkinson dans sa décision. « La pandémie de COVID-19 a rendu l’examen des documents par l’AGC concernée. [Attorney General of Canada] personnel et les membres de l’agence difficile, car les documents ne peuvent pas être transmis par voie électronique et l’examen doit avoir lieu en personne. »
L’examen relève de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, qui empêche la divulgation en cour de renseignements confidentiels liés à la sécurité nationale et aux relations internationales sans le consentement du procureur général.
Le bureau du ministre de la Justice et procureur général David Lametti a « informé la Cour que l’examen initial de chaque document… ». [will] prend une heure par page », a écrit Wilkinson. « Et il y a environ 200 000 pages à examiner ».
Le procureur général a déjà confirmé qu' »un certain nombre de documents » fournis pour un examen initial « contiennent des informations préjudiciables », a écrit le juge.
Les documents en question sont au centre des revendications juridiques de Lockheed et de Seaspan Victoria Shipyards, et les deux parties ont été autorisées à communiquer directement avec le procureur général sur l’examen de la Sec. 38, selon la cour.
Wilkinson a également demandé aux entreprises de fournir des mises à jour trimestrielles sur le processus de révision à partir de la fin du mois de juin.