Les libéraux s’apprêtent à relancer le projet de surveillance de l’agence frontalière
Les libéraux fédéraux sont sur le point de relancer un projet visant à permettre aux voyageurs, aux détenus de l’immigration et à d’autres personnes qui estiment avoir été maltraités par l’agence frontalière du Canada de se plaindre à un organisme indépendant.
Le gouvernement devrait présenter aujourd’hui un projet de loi visant à confier au chien de garde de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi visant à créer la Commission de révision des plaintes du public vient après que des versions précédentes soient mortes au feuilleton.
Les agents frontaliers peuvent arrêter les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine, et fouiller, détenir et arrêter des personnes sans mandat.
Une unité interne de l’agence traite les plaintes du public, tandis que d’autres organismes, notamment les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et l’Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement, examinent diverses préoccupations.
Mais l’agence frontalière n’est pas supervisée par un organisme dédié et indépendant chargé des plaintes, ce qui a incité les défenseurs des libertés civiles, les avocats des réfugiés et les commissions parlementaires à demander un contrôle plus strict.
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 19 mai 2022.