Les efforts du CSIS pour faire dérailler les menaces contre les élections de 2019 ont parfois contourné la loi : organisme de surveillance
OTTAWA — Le chien de garde national de l’espionnage affirme que le service de renseignement du Canada s’est parfois écarté de la loi lorsqu’il a tenté de perturber les menaces d’États étrangers hostiles à l’élection de 2019.
Dans un nouveau rapport, l’Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement jette un nouvel éclairage sur l’utilisation par le Service canadien du renseignement de sécurité des pouvoirs visant à réduire les menaces, inaugurés il y a six ans.
Ces mesures peuvent impliquer que le SCRS modifie des sites Web, bloque des communications ou des transactions financières, et interfère avec des outils ou des dispositifs.
L’organisme de surveillance s’est penché sur la question d’actualité des mesures de réduction de la menace, approuvées dans le contexte des élections fédérales de 2019, qui visaient à écarter les menaces contre les institutions démocratiques du Canada.
L’organisme a constaté que la plupart des mesures prises par le SCRS répondaient aux exigences énoncées dans la législation régissant le service d’espionnage.
Il a toutefois conclu que dans un « nombre limité » de cas, les actions étaient contraires à la Loi sur le SCRS parce qu’il n’y avait pas de lien rationnel entre une personne visée par la mesure et la menace réelle.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 26 novembre 2021.