Le législateur français adopte l’inscription de l’avortement dans la Constitution
Les législateurs de la chambre basse du Parlement français ont adopté jeudi une résolution visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, première étape d’une longue et incertaine bataille législative déclenchée par le recul du droit à l’avortement aux États-Unis.
La mesure a été approuvée par 337 législateurs votant pour et 32 contre dans l’Assemblée nationale de 557 membres.
Pour être approuvée, toute mesure doit d’abord être approuvée par des majorités à l’Assemblée nationale et à la chambre haute, le Sénat, puis par un référendum national.
Les auteurs de la proposition, issus d’une coalition de gauche, ont affirmé que la mesure visait à « protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception en l’inscrivant dans notre Constitution. »
L’avortement en France a été dépénalisé par une loi clé de 1975, mais rien dans la Constitution ne garantit le droit à l’avortement.
Mathilde Panot, chef du groupe de gauche dure France insoumise à l’Assemblée nationale et cosignataire de la proposition, a déclaré : « Notre intention est claire : nous voulons ne laisser aucune chance aux personnes opposées au droit à l’avortement et à la contraception. »
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti a déclaré que le gouvernement centriste soutient l’initiative.
Il a fait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a éliminé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et laissé la décision aux États.
« Le droit à l’avortement que nous pensions acquis depuis 50 ans (aux États-Unis) ne l’était en réalité pas du tout », a-t-il déclaré.
Un récent sondage a montré que plus de 80% de la population française soutient le droit à l’avortement. Les résultats sont conformes aux enquêtes précédentes. Le même sondage a également montré qu’une solide majorité de personnes est en faveur de son inscription dans la constitution.
Un autre projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, initié par un groupe de législateurs de l’alliance centriste du président français Emmanuel Macron, Renaissance, sera également débattu lundi à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Ce texte ne comporte pas de mention du droit à la contraception.
Les deux propositions ne sont que la première étape d’un long processus sans résultat certain.
Le Sénat, où le parti conservateur, les Républicains, est majoritaire, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire puisque le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.
Dupond-Moretti a déclaré qu’il avait « bon espoir » que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en faveur de la proposition.
Lui et d’autres partisans d’un changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient pas prendre de risques sur les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la constitution.
Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris au sein du Rassemblement national de Marine Le Pen, parti d’extrême droite. Pourtant, Mme Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle était opposée à la proposition de la gauche car elle pense qu’elle pourrait potentiellement conduire à l’extension ou à l’abolition du délai auquel une grossesse peut être interrompue.