Le Credit Suisse va payer 234 millions de dollars pour régler une affaire de fraude fiscale en France
Les procureurs français ont déclaré lundi que le Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros (234 millions de dollars) pour mettre fin à des allégations de fraude fiscale, le dernier coup dur pour la banque suisse en difficulté.
La banque paiera 123 millions d’euros d’amendes et 115 millions de dommages et intérêts à la France, dont les enquêteurs vont clore une enquête lancée en 2016 sur de possibles accusations de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de racolage illégal, a déclaré le procureur français Jean-François Bohnert dans un communiqué.
Les médias français ont rapporté que des représentants de Credit Suisse ont courtisé de riches clients français pour les persuader d’ouvrir des comptes auprès de la banque qui n’étaient pas déclarés aux autorités fiscales françaises.
Le Credit Suisse déclare qu’il ne reconnaît pas sa responsabilité pénale dans l’accord.
« La banque est heureuse de résoudre cette affaire, qui marque une autre étape importante dans la résolution proactive des litiges et des problèmes hérités », a déclaré la société dans un communiqué.
Cet accord intervient une semaine après que le Credit Suisse ait accepté de payer 495 millions de dollars dans le cadre d’un règlement aux États-Unis pour un litige de plusieurs années lié aux titres adossés à des créances hypothécaires, un véhicule d’investissement qui a joué un rôle central dans la crise financière de 2008.
Les règlements ne sont que les derniers d’une série de malheurs pour Credit Suisse, y compris les mauvais paris sur les fonds spéculatifs et un scandale d’espionnage impliquant UBS.
Un tribunal suisse a condamné la banque à une amende de plus de 2 millions de dollars en juin pour ne pas avoir empêché le blanchiment d’argent lié à un gang criminel bulgare il y a plus de 15 ans.
Le PDG Thomas Gottstein a annoncé en juillet qu’il démissionnait après deux ans et demi à ce poste, alors que la banque affichait une perte nette de 1,6 milliard de francs suisses (environ 1,7 milliard de dollars) au deuxième trimestre.