Le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario s’attaque aux contradictions de la Loi sur les urgences
Le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario doit témoigner aujourd’hui lors de l’enquête publique sur la décision du gouvernement libéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour faire évacuer les manifestations du « Freedom Convoy » à Ottawa.
Le témoignage de Thomas Carrique devrait porter sur la façon dont la police provinciale s’est préparée aux manifestations contre les mandats COVID-19 et sur la question de savoir si elles constituaient une menace pour la sécurité nationale.
Carrique a déclaré au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes en mars que l’unité de renseignement de l’OPP avait identifié la manifestation d’Ottawa comme une « menace pour la sécurité nationale » environ une semaine après l’arrivée des camions lourds dans la capitale.
Mais le chef de l’unité de renseignement, le surintendant Pat Morris, a déclaré à la commission d’enquête publique la semaine dernière qu’il n’y avait jamais eu d’informations « crédibles » montrant une menace directe pour la sécurité nationale et qu’ils « ne voyaient pas beaucoup » d’extrémisme.
Lundi, les membres du comité de la sécurité publique ont voté à l’unanimité pour demander une réponse de la Police provinciale de l’Ontario au sujet de ces déclarations contradictoires.
Le Premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les situations d’urgence pour la première fois dans l’histoire du Canada le 14 février, en faisant valoir que ses pouvoirs temporaires et extraordinaires étaient nécessaires pour mettre fin aux blocages à Ottawa et aux postes frontaliers.
La Commission d’urgence pour l’ordre public, qui a prévu des audiences publiques dans le bâtiment de Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa jusqu’au 25 novembre, examine les circonstances du choix d’utiliser cette loi.
La Loi sur les urgences est censée être utilisée lorsqu’une situation urgente, critique et temporaire menace la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens, que l’on pense que les provinces n’ont pas la capacité ou l’autorité nécessaire pour gérer la situation et que la crise ne peut être désamorcée efficacement avec les lois existantes.
Les rapports de renseignement déposés auprès de la Commission d’urgence de l’ordre public la semaine dernière ont indiqué que les organisateurs et les participants du convoi seraient « peu susceptibles d’avoir la capacité de contrôler, d’influencer ou de discipliner » les « éléments marginaux » qui, selon elle, pourraient constituer la plus grande menace pour la sécurité publique.
Ils ont également noté à plusieurs reprises que, bien que la Police provinciale de l’Ontario n’ait « identifié aucune menace concrète, spécifique ou crédible concernant la manifestation du convoi de la liberté » ou d’autres événements connexes, « un acteur isolé ou un groupe d’individus pourrait mettre en œuvre une menace avec peu ou pas d’avertissement ».
Le 8 février, l’évaluation de l’OPP indiquait que le « soutien idéologique et financier étranger » aux manifestations contribuait à « durcir la détermination » des participants. À ce titre, selon le rapport de renseignement, « la série de protestations et de blocages en cours représente une menace potentielle pour la souveraineté et la sécurité nationale du Canada. »
Mercredi dernier, le juge Paul Rouleau, commissaire d’enquête, a décidé que le gouvernement fédéral pouvait présenter des preuves et des témoins du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre intégré d’évaluation du terrorisme à huis clos pour des raisons de sécurité nationale.
Dans sa décision, le juge Rouleau a également déclaré qu’après avoir entendu les preuves, il décidera si une partie ou la totalité de celles-ci doivent rester confidentielles.
Ce rapport de la Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 27 octobre 2022.