Le cannabis au Canada : Revue lancée de la légalisation
Le gouvernement fédéral a lancé jeudi une étude très attendue sur l’impact de la légalisation de la marijuana sur la santé des Canadiens, l’industrie nationale du cannabis et le marché noir.
Les libéraux ont levé une interdiction centenaire de l’utilisation et de la vente de cannabis à des fins récréatives en octobre 2018, en prévoyant de revoir la loi trois ans après son entrée en vigueur.
Cette révision a près d’un an de retard.
« Nous avons été, à bien des égards, des leaders mondiaux dans l’avancement d’une politique raisonnable en matière de drogues, et la légalisation et la réglementation du cannabis en sont un exemple », a déclaré le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, qui copréside le caucus multipartite sur le cannabis, lors d’une conférence de presse.
« Mais nous ne l’avons pas fait parfaitement, nous ne l’avons pas fait exactement comme il faut pour la première fois ».
La loi stipule que le gouvernement doit enquêter sur l’impact de la légalisation sur la santé publique, la consommation des jeunes, les peuples autochtones et les communautés, ainsi que sur la possibilité de cultiver légalement du cannabis à domicile.
Le gouvernement a décidé que l’examen devra avoir une vision beaucoup plus large, y compris un examen de la question de savoir si le cannabis légal a fait des progrès dans le déplacement du marché noir illicite.
« Notre gouvernement a légalisé le cannabis pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier des mineurs, et pour déplacer le marché illégal », a déclaré le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos lors de la conférence de presse.
L’examen portera également sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la légalisation, qui a permis la création d’une industrie florissante liée au cannabis.
Un groupe d’experts, dirigé par Morris Rosenberg, conduira cette étude. Avocat de formation, il a été sous-ministre de la Justice, de la Santé et des Affaires étrangères entre 1998 et 2013.
Rosenberg est également l’ancien président et directeur général de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, un poste qu’il a quitté en 2018.
« Le champ d’action est très large, tous les points de vue seront accueillis », a déclaré Duclos. « M. Rosenberg aura une tâche difficile ».
Les quatre autres membres du panel ont été sélectionnés mais n’ont pas encore été annoncés.
Le panel prévoit d’entendre le public, les gouvernements, les peuples autochtones, les jeunes, les communautés marginalisées et racialisées, les représentants de l’industrie du cannabis et les utilisateurs de cannabis médicinal, ainsi que des experts en santé, en consommation de substances, en justice pénale et en application de la loi.
Duclos et la ministre des Dépendances Carolyn Bennett ont demandé au groupe d’experts d’appliquer une lentille de sexe et de genre à leur enquête et de porter une attention particulière à la façon dont la légalisation a affecté les femmes, les autochtones et les personnes racialisées qui pourraient faire face à de plus grands obstacles pour participer à l’industrie légale.
Mme Bennett a déclaré que jusqu’à présent, les données montrent que la consommation de cannabis chez les jeunes est restée stable depuis la légalisation. Elle a loué les campagnes de sensibilisation du gouvernement et a déclaré que les enfants ont plus de connaissances sur les méfaits potentiels de la consommation de cannabis qu’auparavant.
Les produits à base de cannabis sont devenus légaux par étapes, en commençant en 2018 par les produits frais et séchés, les plantes, les graines et les huiles. L’introduction d’un plus grand nombre de classes de produits, y compris les edibles, signifie que le gouvernement doit maintenant faire plus, a déclaré Bennett.
Une étude récente de l’hôpital SickKids de Toronto et de l’hôpital d’Ottawa a révélé que les hospitalisations à travers le Canada pour empoisonnement au cannabis chez les enfants de moins de 10 ans ont été multipliées par plus de six depuis la légalisation.
L’augmentation du nombre d’hospitalisations était deux fois plus élevée dans les provinces où les produits comestibles comme les chocolats et les gommes à mâcher sont vendus légalement, selon l’étude publiée dans le New England Journal of Medicine en août.
Duclos et Bennett doivent présenter un rapport à la Chambre des communes et au Sénat dans les 18 mois suivant le lancement de l’examen.
Duclos a dit qu’il aurait aimé commencer l’examen au printemps 2022, mais qu’il a pris du temps supplémentaire pour élargir la portée et trouver les bons experts indépendants pour entreprendre le travail.
Ce rapport de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 22 septembre 2022.