Le Canada prévoit toujours une taxe sur les services numériques ; les détails de la taxe bancaire seront communiqués ultérieurement
OTTAWA — Le Canada est toujours prêt à imposer une taxe sur les sociétés fournissant des services numériques, a déclaré mardi le ministère des Finances dans une annonce qui risque d’irriter les États-Unis.
Le Canada a dévoilé la mesure proposée dans le budget d’avril, affirmant qu’elle resterait en place jusqu’à ce que les grandes nations adoptent une approche coordonnée pour taxer les géants du numérique comme Google d’Alphabet Inc. et Facebook Inc.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a depuis convenu d’une approche commune pour s’assurer que ces entreprises paient leur part d’impôts, mais un traité pour la faire appliquer doit encore être mis en œuvre.
Dans une mise à jour fiscale, le ministère des finances a déclaré que la nouvelle taxe serait imposée le 1er janvier 2024 si le traité international n’était pas entré en vigueur. Dans ce cas, la taxe serait payable sur les revenus gagnés à partir du 1er janvier 2022.
« Le gouvernement espère sincèrement que la mise en œuvre en temps voulu du nouveau système international rendra cette situation inutile », indique la mise à jour.
Washington s’oppose fermement à cette idée. En juillet, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a exhorté son homologue canadien à abandonner cette proposition.
« Dans une période de tensions commerciales croissantes, il s’agit d’un nouveau coup de poing à l’encontre des États-Unis », a déclaré par courriel Mark Agnew de la Chambre de commerce canadienne.
La semaine dernière, le Canada a menacé d’imposer des droits de douane sur une série de produits américains à moins que les législateurs américains ne votent contre un plan visant à offrir des crédits d’impôt sur les véhicules électriques fabriqués aux États-Unis.
La mise à jour n’a pas mentionné une promesse électorale des libéraux au pouvoir d’augmenter les impôts sur les sociétés des banques et des assureurs les plus rentables pour aider à payer le coût de la récupération du COVID-19.
Les libéraux ont déclaré qu’ils augmenteraient le taux de 15 % à 18 % sur tous les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars canadiens (793 millions de dollars). Les responsables ont déclaré que plus de détails seraient disponibles dans le budget de l’année prochaine.
(Reportage de David Ljunggren ; Montage de Cynthia Osterman)