L’ACLC avertit que la normalisation de la législation d’urgence menace la démocratie et les libertés civiles
La décision du gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les urgences pour mettre fin aux blocages anti-gouvernementaux contre les mesures COVID-19 qui se tiennent à travers le pays suscite certaines inquiétudes.
L’Association canadienne des libertés civiles déclare qu’elle ne pense pas que le seuil « élevé et clair » nécessaire pour invoquer la loi ait été atteint, notant que la loi stipule qu’elle ne peut être utilisée que lorsqu’une situation ne peut être traitée par aucune autre loi du pays.
La directrice exécutive Noa Mendelsohn Aviv avertit que la normalisation de la législation d’urgence « menace notre démocratie et nos libertés civiles. »
C’est la première fois que la loi sur les urgences est invoquée depuis son entrée en vigueur en 1988, et le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré hier qu’elle était nécessaire pour protéger les infrastructures essentielles telles que les frontières et les aéroports contre les blocages, et créer des pouvoirs limités dans le temps qui n’existent pas déjà.
Le gouvernement utilisera cette loi pour forcer les entreprises de remorquage à retirer les gros camions et autres véhicules qui bloquent les autoroutes et autres infrastructures essentielles.
Elle sera également utilisée pour établir des zones où les rassemblements publics ne sont pas autorisés, et exiger des banques qu’elles suspendent ou gèlent les comptes soupçonnés de soutenir les blocages, y compris ceux appartenant à des entreprises dont les camions font partie du convoi.
L’un des principaux organisateurs de la manifestation des camionneurs à Ottawa, qui en est à sa troisième semaine, a déclaré que ses membres n’allaient nulle part et qu’ils allaient « tenir bon » face à cette loi.
Ce rapport de la Presse canadienne a été publié pour la première fois le 15 février 2022.