Des changements sont nécessaires pour que le SCRS s’acquitte de son mandat : chien de garde
Selon un nouveau rapport de l’organisme de surveillance, le service d’espionnage du Canada n’a pas réussi à faire du processus crucial de demande de mandats judiciaires un métier spécialisé qui exige de la formation, de l’expérience et des investissements.
Le rapport de l’Agence de surveillance des activités de renseignement et de sécurité nationale demande des changements fondamentaux dans la relation entre le Service canadien du renseignement de sécurité et son conseiller juridique au ministère de la Justice.
Les examinateurs ont entendu les préoccupations répétées des personnes interrogées selon lesquelles les problèmes systémiques, enracinés dans la gouvernance et les questions culturelles, risquent de créer un service de renseignement incapable de remplir son mandat.
Un juge fédéral a demandé un examen complet en 2020 après avoir jugé que le SCRS avait omis de divulguer sa dépendance à l’égard d’informations probablement recueillies illégalement à l’appui de mandats visant à enquêter sur l’extrémisme.
Le juge de la Cour fédérale Patrick Gleeson a conclu que le service d’espionnage a manqué à son devoir de franchise envers la cour, ce qui s’inscrit dans une tendance de longue date.
L’agence de révision décrit un service de renseignement et ses avocats qui se battent pour trouver des moyens de respecter leurs obligations légales, y compris envers la Cour fédérale.
» Il est urgent de relever ces défis dans l’intérêt public « , indique le rapport. « Bien que le SCRS et la Justice aient apporté des améliorations, les difficultés sont encore évidentes. »
Ce reportage de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 17 juin 2022. ;