ATIP : Le ministère de la Justice se voit reprocher une prolongation de six ans par un organisme de surveillance
Le chien de garde de l’information fédérale déclare que le ministère de la Justice n’aurait pas dû dire à un député qu’il lui faudrait six ans pour répondre à sa demande de documents sur les plans visant à garantir que les plateformes en ligne suppriment les images nuisibles.
Le député néo-démocrate Charlie Angus, qui a déposé la demande d’accès à l’information l’année dernière, qualifie cette affaire d’exemple inquiétant de mépris fédéral pour la loi.
Angus a demandé la correspondance et les briefings d’une période de trois mois liés à une proposition de régulateur pour traiter la pornographie enfantine et d’autres matériels d’exploitation.
La loi d’accès stipule que les agences fédérales doivent répondre aux demandes dans les 30 jours ou fournir des raisons valables pour lesquelles un délai supplémentaire est nécessaire.
Le ministère de la Justice a indiqué à M. Angus qu’il faudrait 2 280 jours de plus que les 30 jours initiaux pour traiter les quelque 30 000 pages qui pourraient répondre à la demande.
La commissaire à l’information Caroline Maynard a déclaré qu’il était déraisonnable pour le ministère de la Justice de prendre un tel délai et elle a ordonné au ministère de répondre rapidement à Angus, mais le ministère de la Justice dit maintenant qu’il aura besoin jusqu’à la fin du mois de mars 2024 pour se conformer.
Ce rapport de La Presse Canadienne a été publié pour la première fois le 28 avril 2022.