Alexandre Bissonette fait appel de sa sentence devant la Cour suprême du Canada
L’homme reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation de meurtre après la fusillade de la mosquée de Québec conteste sa peine devant la Cour suprême du Canada.
Alexandre Bissonette a été condamné à deux peines consécutives d’emprisonnement à vie, ce qui signifie qu’il ne sera pas admissible à la libération conditionnelle avant 40 ans.
La Cour d’appel du Québec a réduit son admissibilité à la libération conditionnelle à 25 ans.
Les juges du plus haut tribunal du Canada examinent jeudi une loi en vigueur depuis 2011 qui permet aux juges d’additionner l’admissibilité à la libération conditionnelle pour chaque chef d’accusation de meurtre au premier degré. Pour Bissonette, cela aurait pu signifier 150 ans.
Les lois canadiennes antérieures à 2011 stipulaient que l’attente maximale pour une libération conditionnelle était de 25 ans, quel que soit le nombre de condamnations pour meurtre.
L’ancien premier ministre conservateur Stephen Harper a modifié cette loi en donnant aux juges la possibilité d’imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle.
Bissonnette a été reconnu coupable du meurtre de six personnes et de 19 blessés en janvier 2017.
La décision pourrait avoir des effets sur d’autres affaires très médiatisées au Canada, notamment Alek Minassian, qui a tué 10 personnes en 2018 lors d’un déchaînement avec son camion dans Toronto.
Au Québec, Ugo Fredette a été reconnu coupable du meurtre de son ex-femme Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse en 2019. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le procureur de la Couronne souhaitait faire appel de cette sentence à 50 ans, mais il a attendu la décision de la Cour suprême pour le faire.
Il s’agit d’une histoire en cours de développement qui sera mise à jour.